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Les dernières informations en copropriété
Nouvelles
Nouveau règlement sur la copropriété au Québec
Un nouveau règlement du gouvernement du Québec visant le fonds de prévoyance, le carnet d’entretien et l’attestation sur l’état de la copropriété entraine des changements majeurs dans le droit de la copropriété au Québec.
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Mémoires et avis
Comité consultatif sur la copropriété
Rapport du comité consultatif sur la copropriété présenté au Ministre de la Justice Monsieur Bertrand St-Arnaud et au conseil d'administration de la Chambre des notaires du Québec.
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Condoliaison
Groupe de travail sur la copropriété
Le RGCQ a déposé, le 16 février 2010, son Mémoire auprès du Groupe de travail sur la copropriété, qui avait été mis sur pied à l’été 2009 afin de soumettre des recommandations au ministère de la Justice...
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Condoliaison
L'an Dix du RGCQ provincial
Les artisans de la première heure du RGCQ ont toujours eu le triomphe modeste. N'empêche, cet organisme n'aurait pas tenu le coup sans leurs multiples efforts.
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