Actualités
Les dernières informations en copropriété
Nouvelles
Les règles pour les condos ont changé
Me Yves Joli-Cœur était l’invité de l’émission Le 15-18 sur ICI Première pour expliquer les nouvelles règles issues du projet de loi 16 et leurs impacts concrets sur la gestion des copropriétés.
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Condoliaison
Conflits d'intérêts en copropriété
Les conflits d’intérêts en copropriété prennent naissance dans le non-dit. Mieux vaut ne pas se faire prendre à ce jeu malsain en les divulguant systématiquement. Une fois fait, et que personne ne s’y objecte, il n’y a plus lieu d’accuser quiconque d’avoir caché quoi que ce soit.
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Mémoires et avis
Projet de règlement sur l'assurance des copropriétés divises
Le RGCQ publie ses commentaires et observations sur le projet de règlement sur l’assurance des copropriétés divises...
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Mémoires et avis
Projet de loi 16
Mémoire préparé par le RGCQ et présenté à la commission de l'aménagement du territoire
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Nouvelles
Consultation - Projet de loi 16
Le RGCQ a participé aux consultations particulières autour du projet de loi 16 à l’Assemblée nationale. Hier, notre délégation a présenté ses observations et recommandations devant les membres de la Commission de l’aménagement du territoire.
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Mémoires et avis
Assurance des copropriétés
Commentaires et observations du RGCQ dans le cadre de la consultation préalable à la proposition d'un règlement relatif à l'assurances des copropriétés.
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Nouvelles
Assurance en copropriété
Le projet de loi 141 a été adopté le 13 juin 2018 et plusieurs de ses dispositions relatives à l’assurance de copropriété sont entrées en vigueur en décembre dernier. Parmi celles-ci l’article 1074.2 constitue une mauvaise surprise pour les syndicats de copropriétaires, en ajoutant un fardeau financier nouveau, imprévu et difficilement explicable.
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Mémoires et avis
Assurance des copropriétés
Commentaires et observations présentés au ministère des Finances du Québec en 2017.
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Mémoires et avis
Distribution de produits et services financiers
Mémoire du RGCQ suite au rapport sur l'application de la loi sur la distribution de produits et service financier adressé à M. Carlos J. Leitão, ministre des Finances.
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Mémoires et avis
Loi sur le courtage immobilier
Mémoire du RGCQ suite au rapport sur l'application de la loi sur le courtage immobilier adressé à M. Carlos J. Leitão, ministre des Finances.
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Mémoires et avis
Projet de loi 44
Mémoire produit à la commission parlementaire de la santé et des services sociaux sur le projet de loi no. 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme.
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Condoliaison
Le RGCQ est en orbite
« La fusée du RGCQ a été lancée en 1999. Elle est maintenant en orbite », affirme André M. Benoît, qui s’est joint à ce regroupement quelques mois après sa création.
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Mémoires et avis
Comité consultatif sur la copropriété
Rapport du comité consultatif sur la copropriété présenté au Ministre de la Justice Monsieur Bertrand St-Arnaud et au conseil d'administration de la Chambre des notaires du Québec.
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