Consultation juridique

Consultation juridique gratuite offerte par le RGCQ  

Le RGCQ offre à ses membres une consultation juridique gratuite de 30 minutes par année.

Qui peut en bénéficier ?

• Le conseil d’administration d’un syndicat membre;

• Les membres copropriétaires à titre individuel.

Un service offert grâce à nos partenaires juridiques

Cette consultation est rendue possible grâce à notre réseau de partenaires juridiques spécialisés en droit de la copropriété, en mesure de vous accompagner sur diverses problématiques, notamment :

• Les droits et responsabilités des copropriétaires;

• Les obligations du syndicat;

• La gestion de la copropriété 

Veuillez noter que ce service exclut les prestations suivantes :

• L’analyse de documents (ex. : contrats, règlements, procès-verbaux);

• La rédaction ou révision de textes, documents ou avis juridiques;

• Toute recherche légale ou jurisprudentielle approfondie;

• Les litiges liés à la copropriété (ex. : conflits entre copropriétaires, troubles de voisinage, non-respect du règlement, etc.);

• Les questions juridiques non liées au droit de la copropriété.

Découvrez les cabinets partenaires ci-dessous.