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Nouvelles
Courtage immobilier : Vers une spécialisation encadrée en copropriété résidentielle
Un projet de règlement propose de créer un titre de spécialiste en copropriété pour les courtiers immobiliers, afin de mieux encadrer une pratique devenue plus complexe et technique.
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Nouvelles
Projet de loi nº20 : Le régime d'exemption dénoncé
Le projet de loi nº20 introduit des exemptions qui pourraient affaiblir des mécanismes essentiels à la planification et à la protection en copropriété, suscitant des préoccupations au sein du RGCQ.
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Mémoires et avis
Mémoire du RGCQ – Projet de loi no 20 : impacts des modifications proposées en copropriété
Dans ce mémoire sur le projet de loi no 20, le RGCQ analyse les impacts des exemptions proposées au carnet d’entretien et à l’étude du fonds de prévoyance, et soulève les risques qu’elles posent pour la gestion des copropriétés et la protection des acheteurs.
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