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Les dernières informations en copropriété
Nouvelles
Projet de loi 16 : une réforme toujours incomplète, au détriment des copropriétaires
Cinq ans après l’adoption du projet de loi 16, plusieurs mesures phares attendent toujours leur mise en œuvre. Le RGCQ presse le gouvernement d’agir pour mieux protéger les copropriétaires.
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Projet de loi 16 : l’opposition officielle presse le gouvernement d’adopter le règlement d’application
PL16 : L'opposition dénonce les délais excessifs et appels le gouvernement à adopter un règlement rapidement
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La copropriété indivise : une solution à envisager avec précaution pour l'accès à la propriété
Me Yves Joli-Cœur, président du RGCQ, rappelle que si la copropriété indivise est souvent perçue comme une porte d’entrée vers la propriété, elle comporte aussi des risques importants. Découvrez pourquoi il est essentiel de faire preuve de prudence avant de s’engager.
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Copropriété et sinistres en partie privative : ce que dit la Cour
Une copropriétaire réclame 15 000 $ à son syndicat pour des travaux réalisés après le décès de son locataire. Ce jugement récent rappelle les conditions à respecter pour engager la responsabilité du syndicat en cas de dommage dans une unité.
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Nouvelles nominations au sein du RGCQ
Le RGCQ annonce de nouvelles nominations à ses conseils d’administration régionaux et provincial.
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Nouvelles exigences électriques pour les immeubles de 5 logements et plus
Le Québec s’apprête à moderniser ses règles électriques pour les immeubles de 5 logements et plus. Bornes de recharge, calculs de charge : découvrez les principaux changements proposés.
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Accès à la propriété : le manque de copropriétés inquiète à Gatineau
Alors que l'accès à la propriété devient de plus en plus difficile, Gatineau fait face à un manque criant de nouvelles copropriétés. Le RGCQ s'inquiète des conséquences pour les premiers acheteurs et appelle à des réformes.
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Répartition des charges en copropriété : qui paie pour une terrasse à usage exclusif?
Qui doit payer pour les réparations majeures d’une terrasse à usage exclusif en copropriété ? Un éclairage sur les responsabilités des copropriétaires et les règles à suivre pour une gestion conforme et transparente.
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Dégât d’eau
En copropriété, qui paie la facture en cas de sinistre ? Un jugement récent clarifie la responsabilité des copropriétaires et du syndicat en cas de dommages causés par un défaut d’entretien.
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Déneiger le toit de votre copropriété : quand et comment ?
Les accumulations de neige en hiver peuvent fragiliser votre toit. Quand faut-il le déneiger ? Comment le faire en toute sécurité ? Découvrez les étapes essentielles pour prévenir les dommages structurels, les infiltrations d’eau et les risques pour les résidents. Restez informé et protégez votre habitation !
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Dépôt imminent du règlement d’application du Projet de loi 16
La copropriété au Québec s’apprête à franchir une nouvelle étape majeure : le règlement d’application du projet de loi 16 entre enfin en vigueur. Transparence financière, meilleure gestion des immeubles et protection des copropriétaires seront désormais au cœur des obligations des syndicats de copropriété.
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Entrée en vigueur de la loi 16
Renforcement de la loi encadrant les copropriétés au Québec : comprenez ce qui en découle grâce aux explications de notre président, Me Yves-Joli-Cœur, en entrevue dans La Presse.
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Montréal serre la vis aux Airbnb
Montréal adopte de nouvelles règles pour encadrer la location touristique. Dès juin, seules les résidences principales pourront être louées l’été avec un permis. Une mesure qui vise à libérer des logements et mettre au pas ceux qui contournaient la réglementation actuelle.
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