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Les dernières informations en copropriété
Nouvelles
Une ministre à l’écoute : une rencontre constructive pour l’avenir de la copropriété
Le RGCQ a rencontré la ministre de l’Habitation pour discuter de l’application de l’article 1068.1 C.c.Q. et du contenu de l’attestation sur l’état de la copropriété. Une rencontre marquée par une écoute attentive et des échanges constructifs sur les réformes encore à compléter.
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Mémoires et avis
Mémoire sur l'attestation du syndicat sur l’état de la copropriété
Dans ce mémoire, le RGCQ plaide pour que l’attestation sur l’état de la copropriété soit accessible dès la mise en marché d’une unité. Une recommandation clé pour renforcer la transparence des transactions et protéger les acheteurs comme les vendeurs.
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Nouvelles
Projet de loi 16 : l’opposition officielle presse le gouvernement d’adopter le règlement d’application
PL16 : L'opposition dénonce les délais excessifs et appels le gouvernement à adopter un règlement rapidement
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Nouvelles
Une réforme paralysée : Me Yves Joli-Cœur dénonce la lenteur réglementaire
Un règlement qui se fait attendre… Invité au 98,5 FM, Me Yves Joli-Cœur dénonce le retard dans l’adoption du règlement du projet de loi 16, une inaction qui fragilise la copropriété au Québec.
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Nouvelles
Projet de loi 16 : une réforme toujours incomplète, au détriment des copropriétaires
Cinq ans après l’adoption du projet de loi 16, plusieurs mesures phares attendent toujours leur mise en œuvre. Le RGCQ presse le gouvernement d’agir pour mieux protéger les copropriétaires.
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Nouvelles
La copropriété indivise : une solution à envisager avec précaution pour l'accès à la propriété
Me Yves Joli-Cœur, président du RGCQ, rappelle que si la copropriété indivise est souvent perçue comme une porte d’entrée vers la propriété, elle comporte aussi des risques importants. Découvrez pourquoi il est essentiel de faire preuve de prudence avant de s’engager.
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Nouvelles
Soigner nos copropriétés : l’urgence d’agir avant l’entrée en vigueur du règlement du projet de loi 16
Face au vieillissement du parc immobilier, les syndicats de copropriété doivent agir sans tarder. Le RGCQ appelle à la mise en œuvre immédiate des outils prévus par le projet de loi 16 pour prévenir les coûts imprévus et protéger la valeur des immeubles
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Nouvelles
Copropriété et sinistres en partie privative : ce que dit la Cour
Une copropriétaire réclame 15 000 $ à son syndicat pour des travaux réalisés après le décès de son locataire. Ce jugement récent rappelle les conditions à respecter pour engager la responsabilité du syndicat en cas de dommage dans une unité.
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Nouvelles
Projet de loi 92 : Québec veut mieux encadrer les courtiers immobiliers
Le projet de loi 92 veut renforcer l’encadrement du courtage immobilier, avec des amendes plus élevées, un contrôle accru sur les permis et la création d’un titre de spécialiste en copropriété pour mieux protéger les consommateurs.
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Nouvelles
Nouvelles nominations au sein du RGCQ
Le RGCQ annonce de nouvelles nominations à ses conseils d’administration régionaux et provincial.
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Nouvelles
Nouvelles exigences électriques pour les immeubles de 5 logements et plus
Le Québec s’apprête à moderniser ses règles électriques pour les immeubles de 5 logements et plus. Bornes de recharge, calculs de charge : découvrez les principaux changements proposés.
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Nouvelles
Accès à la propriété : le manque de copropriétés inquiète à Gatineau
Alors que l'accès à la propriété devient de plus en plus difficile, Gatineau fait face à un manque criant de nouvelles copropriétés. Le RGCQ s'inquiète des conséquences pour les premiers acheteurs et appelle à des réformes.
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Nouvelles
Répartition des charges en copropriété : qui paie pour une terrasse à usage exclusif?
Qui doit payer pour les réparations majeures d’une terrasse à usage exclusif en copropriété ? Un éclairage sur les responsabilités des copropriétaires et les règles à suivre pour une gestion conforme et transparente.
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