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Les dernières informations en copropriété
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Projet de loi 16 : une réforme toujours incomplète, au détriment des copropriétaires
Cinq ans après l’adoption du projet de loi 16, plusieurs mesures phares attendent toujours leur mise en œuvre. Le RGCQ presse le gouvernement d’agir pour mieux protéger les copropriétaires.
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Projet de loi 16 : l’opposition officielle presse le gouvernement d’adopter le règlement d’application
PL16 : L'opposition dénonce les délais excessifs et appels le gouvernement à adopter un règlement rapidement
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Une réforme paralysée : Me Yves Joli-Cœur dénonce la lenteur réglementaire
Un règlement qui se fait attendre… Invité au 98,5 FM, Me Yves Joli-Cœur dénonce le retard dans l’adoption du règlement du projet de loi 16, une inaction qui fragilise la copropriété au Québec.
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La copropriété indivise : une solution à envisager avec précaution pour l'accès à la propriété
Me Yves Joli-Cœur, président du RGCQ, rappelle que si la copropriété indivise est souvent perçue comme une porte d’entrée vers la propriété, elle comporte aussi des risques importants. Découvrez pourquoi il est essentiel de faire preuve de prudence avant de s’engager.
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Soigner nos copropriétés : l’urgence d’agir avant l’entrée en vigueur du règlement du projet de loi 16
Face au vieillissement du parc immobilier, les syndicats de copropriété doivent agir sans tarder. Le RGCQ appelle à la mise en œuvre immédiate des outils prévus par le projet de loi 16 pour prévenir les coûts imprévus et protéger la valeur des immeubles
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Copropriété et sinistres en partie privative : ce que dit la Cour
Une copropriétaire réclame 15 000 $ à son syndicat pour des travaux réalisés après le décès de son locataire. Ce jugement récent rappelle les conditions à respecter pour engager la responsabilité du syndicat en cas de dommage dans une unité.
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Projet de loi 92 : Québec veut mieux encadrer les courtiers immobiliers
Le projet de loi 92 veut renforcer l’encadrement du courtage immobilier, avec des amendes plus élevées, un contrôle accru sur les permis et la création d’un titre de spécialiste en copropriété pour mieux protéger les consommateurs.
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Nouvelles nominations au sein du RGCQ
Le RGCQ annonce de nouvelles nominations à ses conseils d’administration régionaux et provincial.
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Nouvelles exigences électriques pour les immeubles de 5 logements et plus
Le Québec s’apprête à moderniser ses règles électriques pour les immeubles de 5 logements et plus. Bornes de recharge, calculs de charge : découvrez les principaux changements proposés.
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Accès à la propriété : le manque de copropriétés inquiète à Gatineau
Alors que l'accès à la propriété devient de plus en plus difficile, Gatineau fait face à un manque criant de nouvelles copropriétés. Le RGCQ s'inquiète des conséquences pour les premiers acheteurs et appelle à des réformes.
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Répartition des charges en copropriété : qui paie pour une terrasse à usage exclusif?
Qui doit payer pour les réparations majeures d’une terrasse à usage exclusif en copropriété ? Un éclairage sur les responsabilités des copropriétaires et les règles à suivre pour une gestion conforme et transparente.
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Coopératives de propriétaires : un modèle à encourager pour répondre à la crise du logement
Les coopératives de propriétaires gagnent du terrain au Québec. Me Yves Joli-Cœur appelle à soutenir ce modèle pour élargir l’accès à la propriété.
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Dégât d’eau
En copropriété, qui paie la facture en cas de sinistre ? Un jugement récent clarifie la responsabilité des copropriétaires et du syndicat en cas de dommages causés par un défaut d’entretien.
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