Actualités
Les dernières informations en copropriété
Formation
Formation en gestion de copropriété
La nouvelle édition du Programme de formation en gestion immobilière d'une copropriété débute ce mardi 5 septembre !
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Nouvelles
Assurance en copropriété : un casse-tête pour les syndicats
Les récents déboires des copropriétaires du quartier Centre-Sud de Montréal, qui ont fait l'actualité des derniers jours nous rappellent l'importance des enjeux que vivent les syndicats de copropriété en matière d'assurance.
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Nouvelles
Drame au Faubourg Boisbriand
L’actualité nous interpelle à nouveau et suscite de vives inquiétudes, avec une affaire de probable faillite pour les syndicats Pimbina, qui composent la copropriété du Faubourg Boisbriand, aux prises avec une situation de dépérissement « accéléré » de quelque 150 unités, construites il y a à peine 15 ans, en raison de la mauvaise qualité de la construction et de vices cachés.
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Nouvelles
Campagne de sensibilisation
Mieux protéger les consommateurs lorsqu'ils achètent une habitation neuve
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Nouvelles
Rencontre avec la ministre
Me Yves Joli-Cœur et Me Denise Brosseau, respectivement Président et Directrice Générale du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), ont eu l’opportunité de rencontrer la ministre de l’Habitation, Mme France-Élaine Duranceau et quelques membres de son cabinet.
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Nouvelles
Fonds d'auto assurance
Le ministère des Finances a publié le 2 février 2022 un projet de règlement qui permet aux syndicats de copropriété de limiter à 100 000 $ leurs cotisations au fonds d’auto assurance, même si leur franchise est supérieure à ce montant.
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Nouvelles
Les efforts du RGCQ portent fruit !
Grâce aux travaux parlementaires de la loi 103 et aux efforts du RGCQ, les réunions du conseil d'administration et les assemblées de copropriétaires à distance seront permises après la fin de l'urgence sanitaire.
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Nouvelles
Nouveau guide d'achat
Le guide Devenir copropriétaire : L’achat de mon futur condo est maintenant disponible pour tout acheteur souhaitant en apprendre plus sur la copropriété. Cet ouvrage, qui s’avère une ressource essentielle, a été produit conjointement par Garantie de construction résidentielle (GCR), l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) et le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), avec la collaboration de condolegal.com
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Nouvelles
Description des parties privatives
L’arrêté 2020-032 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 5 mai 2020 modifie les modalités d’adoption de la description des parties privatives prévue à l’article 1070 du Code civil du Québec.
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Nouvelles
Assurance des copropriétés
Le 15 avril 2021 entrera en vigueur une modification importante à l’article 1073 du Code civil du Québec et mettra en vigueur des mesures prévues au Règlement sur l’assurance des copropriétés divises (décret 442-2020).
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Nouvelles
Fonds d'auto assurance
Le RGCQ souhaite vous rappeler qu’à compter du 15 avril 2022, les syndicats de copropriété divise auront l’obligation de cotiser à un fonds d’auto assurance. Donc, tout budget annuel devra prévoir cette cotisation annuelle.
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Nouvelles
Adoption du projet de loi 41
Le projet de loi 41 a été adopté hier. Il apportait des modifications à deux éléments importants pour les copropriétés : des précisions sur la description des parties privatives et des modifications à l’article 1074.2 du Code civil du Québec. Les modifications que nous vous présentons sont déjà entrées en vigueur.
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Mémoires et avis
La position du RGCQ envers l'article 1074.2
Le RGCQ ayant été interrogé sur l'article 1074.2 du Code civil du Québec, veuillez trouver notre position sur le sujet ci-dessous.
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Mémoires et avis
Projet de loi 41
Ce document présente les commentaires et observations du RGCQ relativement aux articles 199 à 204 et 247 alinéa 4 du projet de loi 41.
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Nouvelles
Adoption du projet de loi 16
Aujourd'hui, les députés ont adopté le projet de loi 16, Loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l'amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal. Cette loi réforme en profondeur le droit de la copropriété divise.
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Nouvelles
50 ans de la copropriété au Québec
La copropriété québécoise a eu 50 ans le 28 novembre 2019. Revivez les grands moments qui l’ont façonnée depuis la réforme du Code civil du Québec, en 1994, jusqu’à l’adoption du projet de loi 16, le 5 décembre 2019, soit presque 50 ans (jour pour jour) après la sanction d’une première mouture législative régissant ce concept d’habitation collective.
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Mémoires et avis
Assurance des copropriétés divises
Ce projet de règlement était très attendu pour faire la lumière sur plusieurs dispositions du projet de loi 141 et finaliser la réforme de l’assurance pour les copropriétés.
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