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Les dernières informations en copropriété
Nouvelles
Dépôt imminent du règlement d’application du Projet de loi 16
La copropriété au Québec s’apprête à franchir une nouvelle étape majeure : le règlement d’application du projet de loi 16 entre enfin en vigueur. Transparence financière, meilleure gestion des immeubles et protection des copropriétaires seront désormais au cœur des obligations des syndicats de copropriété.
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Condoliaison
Les appels d'offres
Les dépenses reliées aux travaux dans une copropriété sont une source de préoccupations pour nombre de syndicats de copropriétaires, en ces temps inflationnistes.
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Condoliaison
Chronique gestion : la copropriété divise et la TPS/TVQ
La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) sont perçues au Québec lors de la vente de la plupart des biens et des services.
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Condoliaison
Petites et moyennes copropriétés: comment choisir entre l'autogestion et le gestionnaire externe?
Saviez-vous qu’à l’instar des grandes copropriétés, les petites et moyennes peuvent aussi solliciter les services d’un gestionnaire externe spécialisé dont l’offre et les tarifs sont adaptés à leur réalité? Quelle option convient le mieux à votre syndicat?
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Condoliaison
Comment gérer un copropriétaire énergivore dans les parties communes ?
Résider en copropriété consiste à s’engager à accepter un mode de vie bien spécifique, notamment celui de vivre dans une petite ou grande communauté, en harmonie avec tous les résidents.
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Condoliaison
Cotisations non payées : recours, options et impacts sur la vie de condo
Les aspects financiers sont entre autres au cœur de l’activité et de la vie en copropriété et peuvent devenir une source importante de préoccupations pour les administrateurs, les gestionnaires et les copropriétaires eux-mêmes.
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Condoliaison
Faut-il rémunérer les administrateurs de copropriété ?
En copropriété, les administrateurs sont le plus souvent des bénévoles qui ne reçoivent aucune rémunération pour services rendus.
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Condoliaison
À quand la professionnalisation des gestionnaires?
Lors de la réforme du Code civil du Québec, en 1994, le législateur a introduit dans notre droit une notion nouvelle directement inspirée de la loi française, un « syndicat de copropriétaires », doté de la personnalité juridique.
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Condoliaison
Respect en copropriété - point de vue d’une conseillère info-gestion
La vie en copropriété implique de savoir vivre et de s’intégrer dans une collectivité, c’est un peu comme un microcosme.
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Condoliaison
Modernisation du cadre législatif de la copropriété - une réforme d’envergure toujours en attente de règlements
Les changements législatifs proposés par le projet de loi 16 ont et auront des répercussions considérables, notamment pour les syndicats, les gestionnaires et les copropriétaires, les promoteurs, les futurs acheteurs et même les assureurs.
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Nouvelles
Fonds d'auto assurance
Le ministère des Finances a publié le 2 février 2022 un projet de règlement qui permet aux syndicats de copropriété de limiter à 100 000 $ leurs cotisations au fonds d’auto assurance, même si leur franchise est supérieure à ce montant.
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Nouvelles
Les efforts du RGCQ portent fruit !
Grâce aux travaux parlementaires de la loi 103 et aux efforts du RGCQ, les réunions du conseil d'administration et les assemblées de copropriétaires à distance seront permises après la fin de l'urgence sanitaire.
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Condoliaison
Fiscalité municipale et copropriété
S’informer, s’impliquer, participer à des consultations publiques, exercer son droit de vote aux élections municipales sont tous des gestes importants de la vie citoyenne de sa municipalité.
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