Actualités
Les dernières informations en copropriété
Nouvelles
Nouveau règlement sur la copropriété au Québec
Un nouveau règlement du gouvernement du Québec visant le fonds de prévoyance, le carnet d’entretien et l’attestation sur l’état de la copropriété entraine des changements majeurs dans le droit de la copropriété au Québec.
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Condoliaison
Comment gérer un copropriétaire énergivore dans les parties communes ?
Résider en copropriété consiste à s’engager à accepter un mode de vie bien spécifique, notamment celui de vivre dans une petite ou grande communauté, en harmonie avec tous les résidents.
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Condoliaison
Cotisations non payées : recours, options et impacts sur la vie de condo
Les aspects financiers sont entre autres au cœur de l’activité et de la vie en copropriété et peuvent devenir une source importante de préoccupations pour les administrateurs, les gestionnaires et les copropriétaires eux-mêmes.
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Condoliaison
Faut-il rémunérer les administrateurs de copropriété ?
En copropriété, les administrateurs sont le plus souvent des bénévoles qui ne reçoivent aucune rémunération pour services rendus.
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Condoliaison
À quand la professionnalisation des gestionnaires?
Lors de la réforme du Code civil du Québec, en 1994, le législateur a introduit dans notre droit une notion nouvelle directement inspirée de la loi française, un « syndicat de copropriétaires », doté de la personnalité juridique.
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Condoliaison
Respect en copropriété - point de vue d’une conseillère info-gestion
La vie en copropriété implique de savoir vivre et de s’intégrer dans une collectivité, c’est un peu comme un microcosme.
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Condoliaison
Modernisation du cadre législatif de la copropriété - une réforme d’envergure toujours en attente de règlements
Les changements législatifs proposés par le projet de loi 16 ont et auront des répercussions considérables, notamment pour les syndicats, les gestionnaires et les copropriétaires, les promoteurs, les futurs acheteurs et même les assureurs.
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Nouvelles
Fonds d'auto assurance
Le ministère des Finances a publié le 2 février 2022 un projet de règlement qui permet aux syndicats de copropriété de limiter à 100 000 $ leurs cotisations au fonds d’auto assurance, même si leur franchise est supérieure à ce montant.
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Nouvelles
Les efforts du RGCQ portent fruit !
Grâce aux travaux parlementaires de la loi 103 et aux efforts du RGCQ, les réunions du conseil d'administration et les assemblées de copropriétaires à distance seront permises après la fin de l'urgence sanitaire.
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Condoliaison
Fiscalité municipale et copropriété
S’informer, s’impliquer, participer à des consultations publiques, exercer son droit de vote aux élections municipales sont tous des gestes importants de la vie citoyenne de sa municipalité.
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Condoliaison
Chronique bâtiment : les fenêtres en copropriété
Lorsqu'il est question d’enveloppe du bâtiment, cela fait essentiellement référence au toit, au plancher, aux murs, aux portes, à l’isolation et... aux fenêtres.
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Condoliaison
Coopératives de copropriétaires
Devenir propriétaire peut pour plusieurs ménages sembler être un rêve inatteignable ; il n’est pas rare de voir sur le marché de minuscules logements à des prix exorbitants.
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Nouvelles
Nouveau guide d'achat
Le guide Devenir copropriétaire : L’achat de mon futur condo est maintenant disponible pour tout acheteur souhaitant en apprendre plus sur la copropriété. Cet ouvrage, qui s’avère une ressource essentielle, a été produit conjointement par Garantie de construction résidentielle (GCR), l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) et le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), avec la collaboration de condolegal.com
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