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Les dernières informations en copropriété

Nouvelles
Adoption du règlement d’application du projet de loi 16
Un nouveau règlement encadre la gestion des copropriétés divises au Québec. Issu de la Loi 16, bonifié par la Loi 31 et intégré au Code civil du Québec, ce cadre vise à renforcer la prévisibilité financière, améliorer la gouvernance des syndicats et garantir la pérennité du parc immobilier. Il a été publié à la Gazette officielle, le 30 juillet et entrera en vigueur le 14 août 2025. Voici les principales nouveautés à connaître.
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Condoliaison
Comprendre les majorités
De l’élection des administrateurs aux travaux de rénovation, comment sont prises les décisions en assemblée des copropriétaires ? À chaque type de décision correspond une majorité, laquelle est fonction de l’envergure de la décision et de ses impacts.
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Condoliaison
Révision et modification de la valeur relative des fractions
Le droit des copropriétaires de faire réviser la valeur relative des fractions est ancré dans le Code civil du Québec, permettant ainsi de garantir une répartition équitable des responsabilités financières et des droits au sein de la communauté.
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Condoliaison
Une collaboration inattendue au service de la recherche sur la copropriété
Le parcours unique d'une professeure-chercheuse et d’un statisticien a débuté par un défi particulier...
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Formation
Colloque en personne sur les responsabilités des administrateurs
Participez au colloque en personne le 17 novembre pour tout savoir des responsabilités des administrateurs
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Nouvelles
Me Michel Paradis, avocat émérite
Me Michel Paradis, président du RGCQ-Québec et secrétaire du RGCQ provincial a reçu la distinction Avocat Émérite du Barreau du Québec
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Nouvelles
Salon Fadoq distinction 50+ à Gatineau
Le RGCQ sera présent au Salon FADOQ Distinction 50 + à Gatineau les 21 et 22 octobre 2023 !
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Formation
Formation en gestion de copropriété
La nouvelle édition du Programme de formation en gestion immobilière d'une copropriété débute ce mardi 5 septembre !
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Nouvelles
Assurance en copropriété : un casse-tête pour les syndicats
Les récents déboires des copropriétaires du quartier Centre-Sud de Montréal, qui ont fait l'actualité des derniers jours nous rappellent l'importance des enjeux que vivent les syndicats de copropriété en matière d'assurance.
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Condoliaison
Aménagement paysager et entretien arboricole : des défis de taille dans les copropriété
Des jardins communautaires aux toits verts, en passant par la refonte complète de son terrassement, l’aménagement paysager permet d’augmenter à la fois la valeur d’une propriété et la qualité de vie de ses résidents.
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Condoliaison
Location à court terme en copropriété
La destination de l’immeuble, prescrite dans la déclaration de copropriété, est l’indicateur clé qui détermine si un copropriétaire a le droit d’effectuer de la location à court terme ou non – et les modalités d’une telle location.
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Condoliaison
Gérer une copropriété : assurer la pérennité du patrimoine bâti en copropriété
Vivre dans un immeuble patrimonial présente plusieurs défis : planification minutieuse, important financement, entretien et réparations précises visant à préserver son authenticité et sa valeur historique, sans parler des assurances appropriées à détenir et des réglementations strictes à respecter.
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Nouvelles
Drame au Faubourg Boisbriand
L’actualité nous interpelle à nouveau et suscite de vives inquiétudes, avec une affaire de probable faillite pour les syndicats Pimbina...
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