Actualités
Les dernières informations en copropriété
Nouvelles
Nouveau règlement sur la copropriété au Québec
Un nouveau règlement du gouvernement du Québec visant le fonds de prévoyance, le carnet d’entretien et l’attestation sur l’état de la copropriété entraine des changements majeurs dans le droit de la copropriété au Québec.
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Condoliaison
Pour une surveillance obligatoire des travaux
Ce n’est pas d’hier que l’on affirme que le Québec est une société distincte. La mention se veut souvent avantageuse, mais ce n’est pas le cas lorsqu’on aborde la surveillance des chantiers de construction résidentielle.
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Nouvelles
Description des parties privatives
L’arrêté 2020-032 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 5 mai 2020 modifie les modalités d’adoption de la description des parties privatives prévue à l’article 1070 du Code civil du Québec.
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Nouvelles
Assurance des copropriétés
Le 15 avril 2021 entrera en vigueur une modification importante à l’article 1073 du Code civil du Québec et mettra en vigueur des mesures prévues au Règlement sur l’assurance des copropriétés divises (décret 442-2020).
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Nouvelles
Fonds d'auto assurance
Le RGCQ souhaite vous rappeler qu’à compter du 15 avril 2022, les syndicats de copropriété divise auront l’obligation de cotiser à un fonds d’auto assurance. Donc, tout budget annuel devra prévoir cette cotisation annuelle.
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Nouvelles
Adoption du projet de loi 41
Le projet de loi 41 a été adopté hier. Il apportait des modifications à deux éléments importants pour les copropriétés : des précisions sur la description des parties privatives et des modifications à l’article 1074.2 du Code civil du Québec. Les modifications que nous vous présentons sont déjà entrées en vigueur.
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Mémoires et avis
La position du RGCQ envers l'article 1074.2
Le RGCQ ayant été interrogé sur l'article 1074.2 du Code civil du Québec, veuillez trouver notre position sur le sujet ci-dessous.
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Mémoires et avis
Projet de loi 41
Ce document présente les commentaires et observations du RGCQ relativement aux articles 199 à 204 et 247 alinéa 4 du projet de loi 41.
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Nouvelles
Adoption du projet de loi 16
Aujourd'hui, les députés ont adopté le projet de loi 16, Loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l'amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal. Cette loi réforme en profondeur le droit de la copropriété divise.
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Nouvelles
50 ans de la copropriété au Québec
La copropriété québécoise a eu 50 ans le 28 novembre 2019. Revivez les grands moments qui l’ont façonnée depuis la réforme du Code civil du Québec, en 1994, jusqu’à l’adoption du projet de loi 16, le 5 décembre 2019, soit presque 50 ans (jour pour jour) après la sanction d’une première mouture législative régissant ce concept d’habitation collective.
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Condoliaison
Projet de loi 16 : Le fonds de prévoyance assorti d'un carnet d'entretien
L’étude du fonds de prévoyance et le carnet d’entretien sont au cœur du projet de loi 16, qui réformera la loi sur la copropriété québécoise. Le RGCQ en a exposé les grandes lignes en commission parlementaire le 7 mai dernier, par l’entremise de Réjean Touchette, membre du CA du RGCQ Montréal et grand spécialiste de la question. Regard sur un concept qui permettra à la copropriété québécoise d’assurer sa pérennité.
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Condoliaison
Le RGCQ a 20 ans
Les astres se sont alignés et le RGCQ a pris forme en 1999. Ses débuts ont été très modestes, mais cet organisme à but non lucratif a gravi les échelons un à un...
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Mémoires et avis
Assurance des copropriétés divises
Ce projet de règlement était très attendu pour faire la lumière sur plusieurs dispositions du projet de loi 141 et finaliser la réforme de l’assurance pour les copropriétés.
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