Actualités
Les dernières informations en copropriété
Nouvelles
Un automne occupé pour le RGCQ
Colloques, conférences et webinaires : le RGCQ à la rencontre de ses membres partout au Québec
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Mémoires et avis
Projet de loi 16
Mémoire préparé par le RGCQ et présenté à la commission de l'aménagement du territoire
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Nouvelles
Consultation - Projet de loi 16
Le RGCQ a participé aux consultations particulières autour du projet de loi 16 à l’Assemblée nationale. Hier, notre délégation a présenté ses observations et recommandations devant les membres de la Commission de l’aménagement du territoire.
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Mémoires et avis
Assurance des copropriétés
Commentaires et observations du RGCQ dans le cadre de la consultation préalable à la proposition d'un règlement relatif à l'assurances des copropriétés.
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Nouvelles
Assurance en copropriété
Le projet de loi 141 a été adopté le 13 juin 2018 et plusieurs de ses dispositions relatives à l’assurance de copropriété sont entrées en vigueur en décembre dernier. Parmi celles-ci l’article 1074.2 constitue une mauvaise surprise pour les syndicats de copropriétaires, en ajoutant un fardeau financier nouveau, imprévu et difficilement explicable.
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Mémoires et avis
Assurance des copropriétés
Commentaires et observations présentés au ministère des Finances du Québec en 2017.
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Mémoires et avis
Distribution de produits et services financiers
Mémoire du RGCQ suite au rapport sur l'application de la loi sur la distribution de produits et service financier adressé à M. Carlos J. Leitão, ministre des Finances.
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Mémoires et avis
Loi sur le courtage immobilier
Mémoire du RGCQ suite au rapport sur l'application de la loi sur le courtage immobilier adressé à M. Carlos J. Leitão, ministre des Finances.
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Mémoires et avis
Projet de loi 44
Mémoire produit à la commission parlementaire de la santé et des services sociaux sur le projet de loi no. 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme.
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Condoliaison
Le RGCQ est en orbite
« La fusée du RGCQ a été lancée en 1999. Elle est maintenant en orbite », affirme André M. Benoît, qui s’est joint à ce regroupement quelques mois après sa création.
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Mémoires et avis
Comité consultatif sur la copropriété
Rapport du comité consultatif sur la copropriété présenté au Ministre de la Justice Monsieur Bertrand St-Arnaud et au conseil d'administration de la Chambre des notaires du Québec.
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Condoliaison
Groupe de travail sur la copropriété
Le RGCQ a déposé, le 16 février 2010, son Mémoire auprès du Groupe de travail sur la copropriété, qui avait été mis sur pied à l’été 2009 afin de soumettre des recommandations au ministère de la Justice...
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Condoliaison
L'an Dix du RGCQ provincial
Les artisans de la première heure du RGCQ ont toujours eu le triomphe modeste. N'empêche, cet organisme n'aurait pas tenu le coup sans leurs multiples efforts.
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