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Mémoires et avis

Accédez facilement à l’ensemble des mémoires et avis du RGCQ

2025-05-27
Mémoires et avis

Mémoire sur l'attestation du syndicat sur l’état de la copropriété

Dans ce mémoire, le RGCQ plaide pour que l’attestation sur l’état de la copropriété soit accessible dès la mise en marché d’une unité. Une recommandation clé pour renforcer la transparence des transactions et protéger les acheteurs comme les vendeurs.

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2024-12-30
Mémoires et avis

Projet de loi 16 - septembre 2024

Un important projet de règlement adopté à l'automne 2024 apporte des changements importants dans le droit de la copropriété, avec de nouvelles obligations concernant l'étude du fonds de prévoyance, le carnet d'entretien et d'autres modifications importantes.

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2024-10-24
Mémoires et avis

Projet de loi 76

Après de nombreuses années à demander un plus grand contrôle de la qualité des constructions résidentiels au Québec, le RGCQ publie ses commentaires et recommendations face au projet de loi déposé par le ministre du Travail.

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2020-02-28
Mémoires et avis

La position du RGCQ envers l'article 1074.2

Le RGCQ ayant été interrogé sur l'article 1074.2 du Code civil du Québec, veuillez trouver notre position sur le sujet ci-dessous.

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2020-01-06
Mémoires et avis

Projet de loi 41

Ce document présente les commentaires et observations du RGCQ relativement aux articles 199 à 204 et 247 alinéa 4 du projet de loi 41.

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2019-11-18
Mémoires et avis

Assurance des copropriétés divises

Ce projet de règlement était très attendu pour faire la lumière sur plusieurs dispositions du projet de loi 141 et finaliser la réforme de l’assurance pour les copropriétés.

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2019-08-27
Mémoires et avis

Projet de règlement sur l'assurance des copropriétés divises

Le RGCQ publie ses commentaires et observations sur le projet de règlement sur l’assurance des copropriétés divises...

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2019-05-13
Mémoires et avis

Projet de loi 16

Mémoire préparé par le RGCQ et présenté à la commission de l'aménagement du territoire

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2018-11-05
Mémoires et avis

Assurance des copropriétés

Commentaires et observations du RGCQ dans le cadre de la consultation préalable à la proposition d'un règlement relatif à l'assurances des copropriétés.

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2017-08-30
Mémoires et avis

Assurance des copropriétés

Commentaires et observations présentés au ministère des Finances du Québec en 2017.

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2015-09-28
Mémoires et avis

Distribution de produits et services financiers

Mémoire du RGCQ suite au rapport sur l'application de la loi sur la distribution de produits et service financier adressé à M. Carlos J. Leitão, ministre des Finances.

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2015-09-28
Mémoires et avis

Loi sur le courtage immobilier

Mémoire du RGCQ suite au rapport sur l'application de la loi sur le courtage immobilier adressé à M. Carlos J. Leitão, ministre des Finances.

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2015-05-26
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Projet de loi 44

Mémoire produit à la commission parlementaire de la santé et des services sociaux sur le projet de loi no. 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme.

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2012-07-11
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Comité consultatif sur la copropriété

Rapport du comité consultatif sur la copropriété présenté au Ministre de la Justice Monsieur Bertrand St-Arnaud et au conseil d'administration de la Chambre des notaires du Québec.

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