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Les dernières informations en copropriété
Nouvelles
Une ministre à l’écoute : une rencontre constructive pour l’avenir de la copropriété
Le RGCQ a rencontré la ministre de l’Habitation pour discuter de l’application de l’article 1068.1 C.c.Q. et du contenu de l’attestation sur l’état de la copropriété. Une rencontre marquée par une écoute attentive et des échanges constructifs sur les réformes encore à compléter.
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Nouvelles
Coopératives de propriétaires : un modèle à encourager pour répondre à la crise du logement
Les coopératives de propriétaires gagnent du terrain au Québec. Me Yves Joli-Cœur appelle à soutenir ce modèle pour élargir l’accès à la propriété.
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Nouvelles
Dégât d’eau
En copropriété, qui paie la facture en cas de sinistre ? Un jugement récent clarifie la responsabilité des copropriétaires et du syndicat en cas de dommages causés par un défaut d’entretien.
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Nouvelles
Déneiger le toit de votre copropriété : quand et comment ?
Les accumulations de neige en hiver peuvent fragiliser votre toit. Quand faut-il le déneiger ? Comment le faire en toute sécurité ? Découvrez les étapes essentielles pour prévenir les dommages structurels, les infiltrations d’eau et les risques pour les résidents. Restez informé et protégez votre habitation !
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Nouvelles
Dépôt imminent du règlement d’application du Projet de loi 16
La copropriété au Québec s’apprête à franchir une nouvelle étape majeure : le règlement d’application du projet de loi 16 entre enfin en vigueur. Transparence financière, meilleure gestion des immeubles et protection des copropriétaires seront désormais au cœur des obligations des syndicats de copropriété.
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Un cri d’alarme pour des copropriétés en détresse : l’importance vitale du fonds de prévoyance
Des immeubles en copropriété menacés de démolition faute d’entretien adéquat : Me Yves Joli-Cœur lance un cri d’alarme.
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Nouvelles
Entrée en vigueur de la loi 16
Renforcement de la loi encadrant les copropriétés au Québec : comprenez ce qui en découle grâce aux explications de notre président, Me Yves-Joli-Cœur, en entrevue dans La Presse.
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Montréal serre la vis aux Airbnb
Montréal adopte de nouvelles règles pour encadrer la location touristique. Dès juin, seules les résidences principales pourront être louées l’été avec un permis. Une mesure qui vise à libérer des logements et mettre au pas ceux qui contournaient la réglementation actuelle.
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Nouvelles
Impact du Projet de loi 16 sur la copropriété
Le Projet de loi 16 pourrait avoir des impacts majeurs sur la gestion des copropriétés au Québec, analyse Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite et président du RGCQ. Fonds de prévoyance, carnet d’entretien et nouveaux défis ; une entrevue complète à écouter pour comprendre ce qui s’en vient.
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Me Yves Joli-Cœur et le RGCQ : La transparence au cœur des réformes en copropriété
Les nouvelles exigences de transparence dans la gestion des copropriétés au Québec pourraient bouleverser le marché immobilier. Me Yves Joli-Cœur explique pourquoi le Projet de loi 16 représente un tournant majeur pour les copropriétaires, particulièrement en ce qui concerne la gestion des fonds de prévoyance et l'entretien des immeubles.
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Forte hausse des ventes de condos dans la région de Montréal en 2024
La hausse spectaculaire des ventes sur le marché immobilier du Grand Montréal en 2024 se fait aussi sentir dans les ventes de condos. La vie en copropriété séduit de plus en plus d’acheteurs, et ce pour de diverses raisons. La croissance du parc de condos réitère l’importance du RGCQ comme acteur central de la copropriété au Québec.
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Nouvelles
Locataires et franchises : un parcours du combattant pour les syndicats de copropriétaires
La gestion des sinistres en copropriété révèle des défis complexes pour les syndicats, particulièrement lorsqu’il s’agit de récupérer les franchises d’assurance liées aux dommages causés par des locataires. Entre des lacunes législatives et une réglementation inadéquate, ces situations fragilisent les finances des copropriétés et soulèvent d’importantes questions sur la responsabilité des locataires dans une copropriété.
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Mémoires et avis
Projet de loi 16 - septembre 2024
Un important projet de règlement adopté à l'automne 2024 apporte des changements importants dans le droit de la copropriété, avec de nouvelles obligations concernant l'étude du fonds de prévoyance, le carnet d'entretien et d'autres modifications importantes.
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