Actualités
Les dernières informations en copropriété
Nouvelles
Les règles pour les condos ont changé
Me Yves Joli-Cœur était l’invité de l’émission Le 15-18 sur ICI Première pour expliquer les nouvelles règles issues du projet de loi 16 et leurs impacts concrets sur la gestion des copropriétés.
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Nouvelles
Location en copropriété : des restrictions accrues en raison des enjeux d’assurance
La hausse des franchises d’assurance pousse de plus en plus de syndicats à restreindre la location des unités. Une mesure préventive pour éviter que tous les copropriétaires paient le prix des sinistres.
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Nouvelles
Nouvelle direction au RGCQ : Yves Nadon nommé directeur général
Une nomination stratégique pour accompagner les transformations majeures du secteur de la copropriété au Québec.
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Mémoires et avis
Mémoire du RGCQ : une réforme législative à compléter
Ce mémoire dresse le bilan des recommandations formulées par le Comité consultatif sur la copropriété en 2012 qui n’ont toujours pas été mises en œuvre. L’absence de suivi engendre des conséquences sérieuses, telles qu’une protection insuffisante des acheteurs, une gestion fragile des syndicats et des risques financiers accrus pour les copropriétaires.
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Nouvelles
Une ministre à l’écoute : une rencontre constructive pour l’avenir de la copropriété
Le RGCQ a rencontré la ministre de l’Habitation pour discuter de l’application de l’article 1068.1 C.c.Q. et du contenu de l’attestation sur l’état de la copropriété. Une rencontre marquée par une écoute attentive et des échanges constructifs sur les réformes encore à compléter.
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Mémoires et avis
Mémoire complémentaire concernant spécifiquement l’attestation du syndicat sur l’état de la copropriété
Dans ce mémoire complémentaire adressé à Mme France-Élaine Duranceau, ministre responsable de l’Habitation, Me Yves Joli-Cœur, président du RGCQ, plaide pour une application plus cohérente de l’article 1068.1 du Code civil du Québec.
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Nouvelles
Projet de loi 16 : l’opposition officielle presse le gouvernement d’adopter le règlement d’application
PL16 : L'opposition dénonce les délais excessifs et appels le gouvernement à adopter un règlement rapidement
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Nouvelles
Une réforme paralysée : Me Yves Joli-Cœur dénonce la lenteur réglementaire
Un règlement qui se fait attendre… Invité au 98,5 FM, Me Yves Joli-Cœur dénonce le retard dans l’adoption du règlement du projet de loi 16, une inaction qui fragilise la copropriété au Québec.
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Nouvelles
Mise à jour des Codes de construction et de sécurité
La RBQ met à jour les Codes de construction et de sécurité : des changements importants à prévoir pour les copropriétés en matière de sécurité incendie, de conformité et d’entretien des bâtiments.
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Nouvelles
Projet de loi 16 : une réforme toujours incomplète, au détriment des copropriétaires
Cinq ans après l’adoption du projet de loi 16, plusieurs mesures phares attendent toujours leur mise en œuvre. Le RGCQ presse le gouvernement d’agir pour mieux protéger les copropriétaires.
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Nouvelles
La copropriété indivise : une solution à envisager avec précaution pour l'accès à la propriété
Me Yves Joli-Cœur, président du RGCQ, rappelle que si la copropriété indivise est souvent perçue comme une porte d’entrée vers la propriété, elle comporte aussi des risques importants. Découvrez pourquoi il est essentiel de faire preuve de prudence avant de s’engager.
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Nouvelles
Soigner nos copropriétés : l’urgence d’agir avant l’entrée en vigueur du règlement du projet de loi 16
Face au vieillissement du parc immobilier, les syndicats de copropriété doivent agir sans tarder. Le RGCQ appelle à la mise en œuvre immédiate des outils prévus par le projet de loi 16 pour prévenir les coûts imprévus et protéger la valeur des immeubles
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Nouvelles
Copropriété et sinistres en partie privative : ce que dit la Cour
Une copropriétaire réclame 15 000 $ à son syndicat pour des travaux réalisés après le décès de son locataire. Ce jugement récent rappelle les conditions à respecter pour engager la responsabilité du syndicat en cas de dommage dans une unité.
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