Montréal interdit les appareils de chauffage à combustion dans les nouvelles constructions

Montréal interdit les appareils de chauffage à combustion dans les nouvelles constructions : un pas vers la carboneutralité

Montréal — En décembre dernier, la Ville de Montréal a adopté un règlement phare visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les nouvelles constructions résidentielles, commerciales et institutionnelles. Cette réglementation marque une étape cruciale dans l’objectif de carboneutralité fixé pour 2040.

En quoi consiste le règlement ?

Depuis le 1er octobre 2024, il est interdit d’installer des appareils de chauffage à combustion, tels que les systèmes fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, dans les nouveaux petits bâtiments (hauteur maximale de 3 étages et surface inférieure à 600 m²). Cette interdiction sera étendue à toutes les autres nouvelles constructions dès le 1er avril 2025. Seuls certains appareils, comme les génératrices d’urgence ou les cuisinières au gaz dans les restaurants, bénéficient d’exemptions.

Cette réglementation ne s’applique pas aux bâtiments existants ni aux projets dont les permis de construction ont été délivrés avant son entrée en vigueur. Toutefois, des exigences similaires pourraient concerner les bâtiments existants à l’avenir, dans le cadre d’une stratégie globale de réduction des GES.

Visitez la page dédié sur le site web de la Ville de Montréal pour toute l’information.

Objectifs et impacts

L’interdiction vise principalement à :

1. Réduire les émissions de GES : Les systèmes de chauffage à combustion sont responsables d’une part importante des émissions liées aux bâtiments. En favorisant les alternatives électriques et renouvelables, Montréal veut minimiser cet impact.
2. Améliorer la qualité de l’air intérieur et extérieur : La réduction des émissions contribue à une meilleure santé publique, en limitant les polluants atmosphériques.
3. Protéger les propriétaires contre les hausses des prix du carbone : Les systèmes électriques et thermiques modernes offrent des économies d’énergie à long terme.

Quelles sont les alternatives autorisées ?

La ville encourage l’adoption de technologies durables et efficaces, notamment :

• Thermopompes ;
• Systèmes géothermiques ;
• Appareils de chauffage électrique ;
• Réseaux thermiques urbains (distribuant l’eau chaude ou la vapeur centralisée) ;
• Gaz de source renouvelable (GSR), sous certaines conditions strictes.

Les foyers au bois restent autorisés, à condition de respecter les normes en vigueur.

Mesures d’accompagnement

Montréal a mis en place plusieurs programmes d’aide financière pour faciliter cette transition, tels que :

• Thermopompe efficace et LogisVert par Hydro-Québec ;
• Écoperformance pour les entreprises ;
• Réno logement abordable pour les immeubles résidentiels.

Ces subventions permettent de compenser les coûts initiaux d’installation des technologies propres, favorisant ainsi leur adoption.

Pénalités et suivi

Pour garantir le respect de cette réglementation, le Bureau de la transition écologique et de la résilience (BTER) sera chargé des inspections et du suivi. Toute infraction, comme l’installation d’appareils non conformes, peut entraîner des amendes :

• 1 000 $ à 2 000 $ pour une personne physique ;
• 2 000 $ à 4 000 $ pour une entreprise.

Chaque jour de non-conformité constitue une nouvelle infraction, augmentant les pénalités.

Les bénéfices pour les citoyens et la planète

Au-delà des avantages financiers et de la réduction des GES, ce règlement prépare Montréal à un avenir plus durable. Il encourage l’innovation technologique, améliore la santé des citoyens et positionne la ville comme un modèle en matière de transition écologique.

Ce règlement marque un tournant dans la lutte contre le réchauffement climatique. En interdisant les systèmes de chauffage à combustion dans les nouvelles constructions, Montréal se positionne à l’avant-garde des villes engagées pour un avenir plus vert et résilient.

Pour plus de détails, visitez la trousse à outils du RGCQ.