Ascenseurs : de nouveaux règlements entrent en vigueur

Nouveau code de construction et de sécurité pour les ascenseurs : ce qui pourrait affecter votre copropriété  

Le 13 juillet 2024 fut adopté un nouveau règlement concernant les chapitres IV des Codes de construction et de sécurité pour les ascenseurs et autres appareils élévateurs. Ces modifications introduisent des normes et pratiques destinées à améliorer la sécurité, la qualité des installations et l'entretien des équipements. Pour les gestionnaires et syndicats de copropriétés, voici les informations essentielles concernant ces nouvelles obligations.

Plusieurs de ces nouveautés entreront en vigueur sous peu :

Les nouveautés clés du Code 2019

1. Mise en place obligatoire d'un Programme de Contrôle d'Entretien (PCE) Dès le 1er janvier 2025, tous les ascenseurs devront disposer d'un PCE distinct. Ce programme précise les opérations régulières d'examen, d'essai, de nettoyage, de lubrification et de réglage des composantes.

Un registre d'entretien devra également être installé physiquement dans la salle mécanique ou sur le toit de la cabine. Les gestionnaires recevront prochainement les informations nécessaires pour harmoniser leur programme existant et se conformer à cette nouvelle exigence.

2. Tests de sécurité de Catégorie 5 (CAT5) À partir du 14 janvier 2025, les ascenseurs à adhérence, les ascenseurs hydrauliques à câbles et ceux munis d’amortisseurs à huile ou de valves de rupture devront subir un test de sécurité CAT5 à pleine charge tous les cinq ans. Ce test est essentiel pour vérifier la conformité des équipements avec les normes en vigueur. Ces tests ne sont pas inclus dans les contrats de maintenance standards et seront donc facturés au moment de leur réalisation.
3. Tests mensuels de l’alarme incendie Les gestionnaires seront responsables de l’exécution mensuelle des tests d’alarme incendie sur leurs ascenseurs, en activant la clé de rappel incendie. Une formation adaptée à chaque équipement pourra être offerte par votre professionnel d’entretien pour vous aider à respecter cette exigence.

Autres modifications importantes

Les règlements adoptés permettent aussi :

• L’adoption des mises à jour des normes CSA B44 et CSA B355, révisées périodiquement pour intégrer les avancées technologiques et renforcer la sécurité.
• Une réduction de la course de certains élévateurs pour personnes à mobilité réduite.
• La définition des organismes de certification afin d’uniformiser les processus.
• Un alignement renforcé entre le Code de sécurité et le Code de construction, pour faciliter la mise en conformité et l’application des règlements.

Périodes transitoires

Pour faciliter la transition, des délais d'application sont prévus :

• 6 mois pour les installations existantes (exigences du Code de sécurité).
• 12 mois pour les nouvelles installations ou modifications (exigences du Code de construction).
• 36 mois pour la mise en place d'un PCE conformément à l'article 8.6 du Code ASME A17.1-2019 / CSA B44-19.

Ces modifications visent à assurer un entretien optimal et une sécurité maximale pour les usagers et vos copropriétaires. Les gestionnaires et syndicats de copropriétés sont invités à collaborer avec leur professionnel d’entretien pour ajuster leurs programmes de maintenance et se conformer aux nouvelles normes.

Pour toute question ou pour une assistance personnalisée, n’hésitez pas à contacter votre professionnel attitré à l’entretien de votre ascenseur.