Actualités
Les dernières informations en copropriété
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Nouvelles
Assurance en copropriété : un casse-tête pour les syndicats
Les récents déboires des copropriétaires du quartier Centre-Sud de Montréal, qui ont fait l'actualité des derniers jours nous rappellent l'importance des enjeux que vivent les syndicats de copropriété en matière d'assurance.
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Nouvelles
Drame au Faubourg Boisbriand
L’actualité nous interpelle à nouveau et suscite de vives inquiétudes, avec une affaire de probable faillite pour les syndicats Pimbina, qui composent la copropriété du Faubourg Boisbriand, aux prises avec une situation de dépérissement « accéléré » de quelque 150 unités, construites il y a à peine 15 ans, en raison de la mauvaise qualité de la construction et de vices cachés.
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Nouvelles
Campagne de sensibilisation
Mieux protéger les consommateurs lorsqu'ils achètent une habitation neuve
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Rencontre avec la ministre
Me Yves Joli-Cœur et Me Denise Brosseau, respectivement Président et Directrice Générale du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), ont eu l’opportunité de rencontrer la ministre de l’Habitation, Mme France-Élaine Duranceau et quelques membres de son cabinet.
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Nouvelles
Fonds d'auto assurance
Le ministère des Finances a publié le 2 février 2022 un projet de règlement qui permet aux syndicats de copropriété de limiter à 100 000 $ leurs cotisations au fonds d’auto assurance, même si leur franchise est supérieure à ce montant.
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Nouvelles
Les efforts du RGCQ portent fruit !
Grâce aux travaux parlementaires de la loi 103 et aux efforts du RGCQ, les réunions du conseil d'administration et les assemblées de copropriétaires à distance seront permises après la fin de l'urgence sanitaire.
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Nouvelles
Nouveau guide d'achat
Le guide Devenir copropriétaire : L’achat de mon futur condo est maintenant disponible pour tout acheteur souhaitant en apprendre plus sur la copropriété. Cet ouvrage, qui s’avère une ressource essentielle, a été produit conjointement par Garantie de construction résidentielle (GCR), l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) et le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), avec la collaboration de condolegal.com
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Description des parties privatives
L’arrêté 2020-032 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 5 mai 2020 modifie les modalités d’adoption de la description des parties privatives prévue à l’article 1070 du Code civil du Québec.
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Assurance des copropriétés
Le 15 avril 2021 entrera en vigueur une modification importante à l’article 1073 du Code civil du Québec et mettra en vigueur des mesures prévues au Règlement sur l’assurance des copropriétés divises (décret 442-2020).
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Fonds d'auto assurance
Le RGCQ souhaite vous rappeler qu’à compter du 15 avril 2022, les syndicats de copropriété divise auront l’obligation de cotiser à un fonds d’auto assurance. Donc, tout budget annuel devra prévoir cette cotisation annuelle.
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Nouvelles
Adoption du projet de loi 41
Le projet de loi 41 a été adopté hier. Il apportait des modifications à deux éléments importants pour les copropriétés : des précisions sur la description des parties privatives et des modifications à l’article 1074.2 du Code civil du Québec. Les modifications que nous vous présentons sont déjà entrées en vigueur.
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Adoption du projet de loi 16
Aujourd'hui, les députés ont adopté le projet de loi 16, Loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l'amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal. Cette loi réforme en profondeur le droit de la copropriété divise.
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50 ans de la copropriété au Québec
La copropriété québécoise a eu 50 ans le 28 novembre 2019. Revivez les grands moments qui l’ont façonnée depuis la réforme du Code civil du Québec, en 1994, jusqu’à l’adoption du projet de loi 16, le 5 décembre 2019, soit presque 50 ans (jour pour jour) après la sanction d’une première mouture législative régissant ce concept d’habitation collective.
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Dépôt du projet de loi 41
Éric Girard, le ministre des Finances du Québec, a déposé aujourd’hui le projet de loi 41 à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi vient, entre autres, corriger l’article 1074.2 du Code civil du Québec, entré en vigueur en décembre 2018. Il s’agit d’une excellente nouvelle pour les copropriétaires québécois, dont se félicite le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ).
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Nouvelles
Consultation - Projet de loi 16
Le RGCQ a participé aux consultations particulières autour du projet de loi 16 à l’Assemblée nationale. Hier, notre délégation a présenté ses observations et recommandations devant les membres de la Commission de l’aménagement du territoire.
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Nouvelles
Assurance en copropriété
Le projet de loi 141 a été adopté le 13 juin 2018 et plusieurs de ses dispositions relatives à l’assurance de copropriété sont entrées en vigueur en décembre dernier. Parmi celles-ci l’article 1074.2 constitue une mauvaise surprise pour les syndicats de copropriétaires, en ajoutant un fardeau financier nouveau, imprévu et difficilement explicable.
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