Nouveau projets de règlements sur les lieux de baignade

Deux projets de règlements modifiant la règlementation sur les lieux de baignades viennent d’être publiés pour commentaires par le gouvernement.

Ces projets sont encore à l’étude et ne sont pas encore en vigueur, mais pourrait avoir des impacts sur de nombreuses copropriétés dotées de lieux de baignades.

Voici les principales modifications réglementaires qui pourraient impacter les piscines de condominiums selon les projets:

• Introduction de normes spécifiques pour les lieux de baignade (piscines incluses) :
  • Les piscines des immeubles résidentiels comportant plus de 8 logements sont désormais assujetties à des exigences de sécurité spécifiques, comme la présence de tremplins ou de plates-formes, ou si leur surface excède 100 m²​.
• Surveillance accrue :
  • Les piscines dépassant une certaine taille (ex. : surface de l’eau > 150 m²) doivent inclure des stations de surveillance conformes à des normes spécifiques​.
  • Une attention particulière est accordée aux piscines aux formes irrégulières pour lesquelles des audits de sécurité pourraient être requis​.
• Accessibilité et sécurité :
• • Nouvelles normes pour l'accessibilité des piscines intérieures aux personnes handicapées, comme l’ajout d’appareils élévateurs​.
  • Des modifications à la construction des bassins, escaliers, rampes et équipements pour améliorer la sécurité et la facilité d’utilisation​.
• Plans d’urgence et audits :
• • Les propriétaires doivent mettre en place un plan d’organisation pour la surveillance et les secours, incluant des rapports d’audit pour les piscines présentant des défis spécifiques (ex. : formes irrégulières)​.
• Exigences relatives à la profondeur et à l’équipement :
• • Les piscines doivent respecter des normes de profondeur, de marquage de zones et de gestion des accessoires tels que les tremplins​.
• Traitement de l’eau et éclairage :
• • Les systèmes de traitement de l’eau doivent être conformes à des exigences spécifiques pour éviter tout danger lié à la recirculation​.
  • Une exigence d’éclairage adaptée est introduite pour assurer une visibilité parfaite même après le coucher du soleil pour les piscines extérieures​.

Comme les projets sont encore à l’étude, nous invitons toutes personnes intéressé à faire parvenir ses commentaires au gouvernement avant le 3 janvier 2025 à la personne suivante :

Madame Caroline Hardy, secrétaire générale et directrice des affaires institutionnelles, Régie du bâtiment du Québec, 800, place D’Youville,16e étage, Québec (Québec) G1R 5S3, ou à l’adresse courriel projet.reglement.commentaires@rbq.gouv.qc.ca

Le RGCQ devrait également faire suivre ses commentaires au gouvernement concernant le projet de loi.