Sécurité accrue pour les piscines en copropriété : nouveaux règlements en vigueur dès le 17 juillet

Un nouveau cadre réglementaire pour les lieux de baignade a été publié par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), touchant entre autres les piscines situées dans les immeubles en copropriété.

Ces modifications au Code de construction et au Code de sécurité entreront en vigueur le 17 juillet 2025 et visent à renforcer la sécurité des usagers, prévenir les noyades et mieux encadrer les différentes installations de baignade à travers le Québec.

Un impact concret pour les copropriétés

Parmi les lieux de baignade visés, on retrouve notamment les piscines situées dans les immeubles à logements, y compris les immeubles en copropriété. Si les nouvelles exigences de construction s’appliqueront uniquement aux projets réalisés après l’entrée en vigueur du règlement, les obligations en matière de sécurité concernent aussi certaines installations existantes, notamment en ce qui a trait à la surveillance, à l'affichage et à la gestion des risques.

Bonne nouvelle pour les syndicats de copropriété : les piscines d’immeubles à logements (locatifs ou en copropriété) sont exemptées de l’obligation de surveillance. Toutefois, certaines conditions doivent être respectées afin d’assurer la sécurité des baigneurs, comme la mise en place de règles d’usage claires et visibles et l’élaboration d’un plan d’organisation de la surveillance et des secours.

Principaux changements à retenir

Code de construction (nouvelles piscines seulement) :

• Exigences renforcées pour les clôtures, escaliers d’accès et le marquage des profondeurs;

• Nouvelles normes pour l’accessibilité aux personnes handicapées;

• Exigences spécifiques pour les piscines à vagues, les installations de plongeon et certains accessoires.

Code de sécurité (applicable à plusieurs installations existantes) :

• Exemption de surveillance pour les piscines d’immeubles résidentiels (sous certaines conditions);

• Obligation d’élaborer un plan de secours;

• Règles de signalisation obligatoire à afficher pour assurer la sécurité en l'absence de personnel de surveillance;

• Nouvelles normes de sécurité pour les piscines à vagues et les zones de baignade sur les plages;

• Révision des exigences liées à la qualification des surveillants.

À surveiller pour les gestionnaires

Les syndicats de copropriété et les gestionnaires d’immeubles doivent donc se préparer à ces nouvelles exigences qui entreront en vigueur dès juillet 2025. Bien que plusieurs obligations ne s’appliquent qu’aux nouvelles installations, il est essentiel de bien comprendre les règles de sécurité, d’affichage et de planification d’urgence désormais exigées même dans les copropriétés existantes.

Le RGCQ suivra de près la mise en œuvre de ces nouvelles règles et tiendra ses membres informés de toute clarification ou mise à jour réglementaire.

Consultez le communiqué de presse du gouvernement du Québec.