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Les dernières informations en copropriété
Nouvelles
Nouveau règlement sur la copropriété au Québec
Un nouveau règlement du gouvernement du Québec visant le fonds de prévoyance, le carnet d’entretien et l’attestation sur l’état de la copropriété entraine des changements majeurs dans le droit de la copropriété au Québec.
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Nouvelles
Nouveau projets de règlements sur les lieux de baignade
De nouveaux projets de règlement pourraient transformer la gestion des piscines de condominiums, avec des normes de sécurité accrues, des audits obligatoires et des exigences d'accessibilité innovantes. Découvrez comment cela pourrait affecter la vie en copropriété.
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Nouvelles
CONFÉRENCE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT LOI 16 + COCKTAIL DES 25 ANS DU RGCQ À GATINEAU
Le 4 novembre dernier à Gatineau, une conférence spéciale du RGCQ a réuni des experts en copropriété pour présenter et discuter du projet de règlement lié à la loi 16, suivie d'un cocktail pour souligner nos 25 ans.
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Nouvelles
La place de la copropriété dans la tempête des assureurs
Face à des polices d'assurance qui augmentent beaucoup plus vite que l'inflation en raison d'une multiplication des catastrophes naturelles et des épisodes météorologiques violents comme ceux vécus à l'été 2024, quelle place pour la copropriété dans cette tempête ? Me Yves Joli-Cœur se prononce sur la situation des assurances en copropriété.
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Nouvelles
Conférence sur la règlementation du projet de loi 16
Le 27 octobre dernier à Québec, une conférence spéciale du RGCQ a réuni des experts en copropriété pour présenter et discuter du projet de règlement lié aux lois 16 et 31, soulignant les nouvelles obligations pour les syndicats en matière de gestion et transparence.
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Nouvelles
PL76 - Le RGCQ déplore un projet de loi insuffisant
Le RGCQ presse le gouvernement de revoir le projet de loi afin de garantir une meilleure surveillance des chantiers et une protection égale pour tous les copropriétaires.
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Mémoires et avis
Projet de loi 76
Après de nombreuses années à demander un plus grand contrôle de la qualité des constructions résidentiels au Québec, le RGCQ publie ses commentaires et recommendations face au projet de loi déposé par le ministre du Travail.
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Nouvelles
Gestionnaires de copropriété : un encadrement nécessaire au Québec
Le Québec tarde à légiférer la gestion de copropriétés, exposant les propriétaires à des abus. L'absence de réglementation permet à quiconque d'exercer ce rôle sans certification, mettant en péril la sécurité financière des syndicats de copropriété.
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Condoliaison
Comprendre l’essence de la copropriété
Perçue à l’origine comme une propriété et un mode de vie bourgeois, la copropriété s’est démocratisée et a pris la tête du peloton en immobilier, en faisant aujourd’hui un des seuls moyens d’accéder à la propriété pour une proportion grandissante de jeunes adultes.
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Nouvelles
Colloque sur la règlementation du projet de loi 16 et cocktail des 25 ans du RGCQ
Le vendredi 4 octobre dernier avait lieu, à Laval, le colloque édition spéciale 25e anniversaire du RGCQ, où les changements réglementaires découlant des PL16 et 31 étaient à l’honneur.
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Condoliaison
25 ans de copropriété à travers les yeux d’un cofondateur du RGCQ
Réputé au Québec et en Europe francophone comme un des plus grands experts du droit de la copropriété, Me Yves Joli-Coeur est une des seules figures du milieu qui soit engagée avec autant d’énergie, de passion et d’éthique auprès du RGCQ depuis sa fondation.
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Nouvelles
SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION : UN PROJET DE LOI 76 INSUFFISANT QUI RATE SA CIBLE
Malgré ces énoncés, ce projet de loi demeure gravement lacunaire. Il n'apporte aucune réponse à une revendication historique : l'élargissement du plan de garantie obligatoire à toutes les nouvelles constructions d'immeubles en copropriété divise.
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Nouvelles
25 ans, ça se fête !
Grâce à ses partenaires et commanditaires, le RGCQ a souligné ses 25 ans à l'Assemblée nationale du Québec.
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