Gestionnaires de copropriété : un encadrement nécessaire au Québec

L'urgence d'un cadre législatif

Le domaine de la gestion de copropriété au Québec reste sans encadrement législatif, une situation qui pourrait entraîner des dérives similaires à celles observées récemment en Europe. Alors que d'autres provinces canadiennes ou pays européens encadrent strictement cette profession, le Québec ne dispose toujours pas de cadre législatif spécifique pour les gestionnaires. Cette absence de réglementation permet à quiconque d'exercer ce rôle sans critères de compétences ou de certification, exposant les copropriétaires à des risques considérables. Il devient donc impératif d'instaurer une réglementation rigoureuse pour protéger les copropriétaires et assurer une gestion professionnelle.

Un cas alarmant en Europe : la fraude en Espagne

Un exemple marquant vient d'Espagne, où plusieurs centaines de copropriétaires ont été victimes d'une fraude de grande envergure. Le syndic de copropriété Barea et Zango, basé en Catalogne et gérant près de 400 copropriétés entre Barcelone et l'Hospitalet de Llobregat, a officiellement fait faillite. Les copropriétaires estiment toutefois que le directeur a disparu avec plusieurs millions d'euros. Les fonds destinés à l'entretien des parties communes, aux travaux de rénovation et au paiement des factures d'eau et d'électricité se sont volatilisés, laissant certaines copropriétés dans des situations critiques. Par exemple, une copropriété composée de 28 propriétaires a perdu 90 000 euros, initialement versés pour la rénovation de la façade de leur immeuble.

Des plaintes et des pertes financières pour les copropriétaires

Plusieurs copropriétés ont déposé plainte, tandis que d'autres ont renoncé pour éviter d'alourdir leurs pertes financières. Ce type de scandale pourrait très bien se produire au Québec si des mesures ne sont pas rapidement prises pour encadrer l'activité des gestionnaires de copropriété.

Une activité complexe sans encadrement au Québec

L'absence d'un cadre juridique au Québec est d'autant plus préoccupante que la gestion des copropriétés est une activité complexe. Elle nécessite des compétences variées, notamment en droit immobilier, en gestion financière et en maintenance d'immeubles. Sans réglementation, les copropriétaires n'ont aucun recours spécifique en cas de mauvaise gestion, ce qui pourrait entraîner des situations similaires à celles observées en Europe.

L’affaire Jacques Paquet : un exemple québécois

Un exemple similaire au Québec est l'affaire Jacques Paquet en 2012. Ce gestionnaire de copropriété a été radié à vie par le Conseil de discipline de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ) pour avoir détourné des milliers de dollars appartenant à plusieurs syndicats de copropriété. L'affaire avait suscité une onde de choc dans le milieu, soulignant le besoin pressant d'un encadrement plus strict de la profession.

Vers une réforme législative au Québec ?

Le législateur québécois n'a pas encore manifesté un intérêt clair pour encadrer cette profession pourtant cruciale. Il est urgent d’agir pour éviter que le Québec ne devienne le théâtre de fraudes similaires à celles observées en Catalogne, où les copropriétaires ont perdu non seulement de l'argent, mais également des documents essentiels tels que des contrats et des historiques de gestion. Sans encadrement légal, la gestion des copropriétés au Québec demeure vulnérable aux abus.

Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) en faveur d’une professionnalisation

Le RGCQ milite depuis 25 ans pour l'instauration d'un encadrement législatif de la profession afin de protéger les copropriétaires et d'assurer la qualité des services offerts. Le RGCQ propose la création d'un registre officiel des gestionnaires et la mise en place de certifications professionnelles pour garantir que seuls des professionnels qualifiés puissent gérer les copropriétés.

L’importance d’agir rapidement

La situation en Espagne, ainsi que l'affaire Jacques Paquet au Québec, mettent en évidence la nécessité d’un cadre législatif rigoureux pour la gestion des copropriétés. Il est impératif que le Québec prenne des mesures pour protéger les copropriétaires et garantir que la gestion des biens communs soit confiée à des professionnels qualifiés et soumis à des règles strictes.

L'encadrement des gestionnaires de copropriété, une revendication de longue date au RGCQ

Depuis sa création en 1999, le RGCQ défend activement l'encadrement du métier de gestionnaire de copropriété. L'encadrement des gestionnaires de copropriété est nécessaire pour assurer une saine gestion et garantir la qualité des services, tout en veillant à la protection et la défense des intérêts des copropriétaires.

Pour mieux comprendre cet enjeux incontournable de l'avenir de la copropriété au Québec, visitez le dossier complet concernant notre engagement envers l'encadrement des gestionnaires de copropriété en cliquant ici.

Sources : Factures impayées, travaux non réalisés : le syndic de 400 copropriétés fait soi-disant faillite, le directeur disparaît avec l’argent

Pour aller plus loin

Pour consulter la décision rendue par Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ), cliquez ici.
Pour consulter la sanction rendue par l'OAAQ, cliquez ici.