Actualités
Les dernières informations en copropriété
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Nouvelles
Adoption du projet de loi 16
Aujourd'hui, les députés ont adopté le projet de loi 16, Loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l'amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal. Cette loi réforme en profondeur le droit de la copropriété divise.
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Nouvelles
50 ans de la copropriété au Québec
La copropriété québécoise a eu 50 ans le 28 novembre 2019. Revivez les grands moments qui l’ont façonnée depuis la réforme du Code civil du Québec, en 1994, jusqu’à l’adoption du projet de loi 16, le 5 décembre 2019, soit presque 50 ans (jour pour jour) après la sanction d’une première mouture législative régissant ce concept d’habitation collective.
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Nouvelles
Dépôt du projet de loi 41
Éric Girard, le ministre des Finances du Québec, a déposé aujourd’hui le projet de loi 41 à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi vient, entre autres, corriger l’article 1074.2 du Code civil du Québec, entré en vigueur en décembre 2018. Il s’agit d’une excellente nouvelle pour les copropriétaires québécois, dont se félicite le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ).
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Nouvelles
Consultation - Projet de loi 16
Le RGCQ a participé aux consultations particulières autour du projet de loi 16 à l’Assemblée nationale. Hier, notre délégation a présenté ses observations et recommandations devant les membres de la Commission de l’aménagement du territoire.
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Nouvelles
Assurance en copropriété
Le projet de loi 141 a été adopté le 13 juin 2018 et plusieurs de ses dispositions relatives à l’assurance de copropriété sont entrées en vigueur en décembre dernier. Parmi celles-ci l’article 1074.2 constitue une mauvaise surprise pour les syndicats de copropriétaires, en ajoutant un fardeau financier nouveau, imprévu et difficilement explicable.
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