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Loi 16 - La réforme la plus marquante en copropriété au Québec

Guide, Attestation, Aides-mémoires et ressources

Loi 16 : Un nouveau chapitre pour les copropriétés divises au Québec

Le Québec a connu sa plus importante réforme en droit de la copropriété avec l’adoption du projet de loi 16 (PL 16) en 2019, laquelle s’est ajoutée à une autre réforme majeure touchant l’assurance en copropriété.

Cette réforme visait à moderniser et renforcer la gestion des copropriétés afin d’assurer leur durabilité à long terme. Elle a introduit de nombreuses mesures structurantes, allant de la gouvernance aux finances, en passant par l’entretien des bâtiments.

Après une attente marquée par de nombreuses consultations, les règlements d’application détaillant ces changements ont officiellement été adoptés et publiés le 30 juillet 2025 dans la Gazette officielle, l'entrée en vigueur est effective depuis le 14 août 2025 et confirme le cadre légal entourant les nouvelles obligations des syndicats de copropriété.

Pour vous faciliter la tâche, nous avons regroupé ici toutes les informations essentielles à connaître sur cette réforme : ce qui change, ce que vous devez faire, et comment vous y préparer.

Explorez cet espace pour comprendre les implications de cette réforme, poser vos questions et adapter votre copropriété aux nouvelles exigences légales.

Cette page sera enrichie au fil du temps avec de nouvelles informations, ressources et outils pour vous accompagner durablement.

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Le RGCQ : La Voix Forte de la Copropriété au Québec

Le RGCQ joue un rôle essentiel dans l’écosystème québécois de la copropriété. Depuis plus de 25 ans, cet organisme à but non lucratif regroupe des dizaines de milliers de copropriétaires, d’administrateurs bénévoles et de gestionnaires professionnels partout dans la province. Il œuvre à la formation, l’information et la défense des intérêts collectifs en matière de copropriété divise. Le RGCQ est aussi un interlocuteur reconnu auprès des instances gouvernementales et législatives, et participe activement à toutes les consultations publiques sur les projets de réforme touchant ce domaine.

Ce que ça change concrètement pour vous

Les changements apportés en 2019 ont touché presque tous les aspects du droit de la copropriété (consultez notre article du Condoliaison sur Tout ce qui a changé), mais ils ne sont pas encore tous entrés en vigueur. Le règlement établissant les modalités des trois mesures les plus importantes vient tout juste d'être publié (celui-ci pourrait encore être modifié par le gouvernement dans les 45 prochains jours). Celui-ci comprend :

  • la réalisation périodique d'une étude du fonds de prévoyance par un professionnel;
  • la mise en place d'un carnet d'entretien dans le registre de la copropriété

Ces deux mesures visent à assurer une planification financière adéquate pour l'entretien et les réparations nécessaires des parties communes de l'immeuble. Pour la troisième mesure, il s'agit de :

  • la production par le syndicat d’une attestation sur l'état de la copropriété lors de la vente d’un condo (fraction de copropriété).

Cette attestation vise à protéger les acheteurs en leur fournissant des informations essentielles sur l'état financier et physique de la copropriété.

Le projet de règlement stipule que les carnets d'entretien et les études de fonds de prévoyance réalisés dans les deux ans avant son entrée en vigueur resteront valides pour cinq ans, permettant aux syndicats de copropriété de s'adapter progressivement aux nouvelles exigences.

À noter que le projet de règlement accorde un délai de 45 jours, à compter du 11 septembre 2024, pour faire connaître tout commentaire et proposition d’amendement. On doit sans doute s’attendre à ce qu’il y en ait effectivement, de sorte que des précisions additionnelles ou des correctifs soient apportés au projet de règlement. 

Le règlement lui-même entrerait ensuite en vigueur, quinze jours après sa publication dans la Gazette officielle du Québec

Pour plus de détails, consultez les sections détaillées sur chacun de ces sujets ci-dessous.

Cette section sera mise à jour dès que le contenu du règlement sera connu. 

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