Aller à la navigation principale Aller au contenu Aller au pied de page

La copropriété divise, 2e édition a été ajouté à votre panier.

Désolé, une erreur est survenue lors de l'ajout de La copropriété divise, 2e édition à votre panier.

La copropriété divise, 2e édition

La copropriété divise, 2e édition

Me Serge Allard

Membre 13,25 $

Non-membre 13,95 $

Détails

ISBN 978-2-89689-242-6
Éditeur Wilson & Lafleur
Année 2006
Nombre de pages 92 pages

Résumé

Cette étude dresse un portrait de la copropriété divise, qu'il s'agisse de sa création, de sa gestion ou de son aliénation.

 

Table des matières

Introduction

1. Les opérations cadastrales

2. La division de l'immeuble

3. La déclaration de copropriété

4. Les droits et obligations des copropriétaires

5. L'administration de la copropriété

6. L'aliénation des fractions

Mesures transitoires

Conclusion


Pour commander, contactez-nous au 514-916-7427 poste 1