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Nouvelles
Jugement important en copropriété divise : des antennes installées illégalement devront être démantelées
Une copropriété résidentielle ne peut être exploitée à des fins commerciales sans autorisation. Dans un jugement marquant, la Cour supérieure a ordonné le démantèlement d’antennes de télécommunication installées sans l’accord requis, réaffirmant l’importance du respect de la destination de l’immeuble et des règles encadrant les parties communes.
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Nouvelles
Nouvelle direction au RGCQ : Yves Nadon nommé directeur général
Une nomination stratégique pour accompagner les transformations majeures du secteur de la copropriété au Québec.
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Mémoires et avis
Mémoire sur l'attestation du syndicat sur l’état de la copropriété
Dans ce mémoire, le RGCQ plaide pour que l’attestation sur l’état de la copropriété soit accessible dès la mise en marché d’une unité. Une recommandation clé pour renforcer la transparence des transactions et protéger les acheteurs comme les vendeurs.
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