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Conférence sur la règlementation du projet de loi 16
Le 27 octobre dernier à Québec, une conférence spéciale du RGCQ a réuni des experts en copropriété pour présenter et discuter du projet de règlement lié aux lois 16 et 31, soulignant les nouvelles obligations pour les syndicats en matière de gestion et transparence.
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PL76 - Le RGCQ déplore un projet de loi insuffisant
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Mémoires et avis
Projet de loi 76
Après de nombreuses années à demander un plus grand contrôle de la qualité des constructions résidentiels au Québec, le RGCQ publie ses commentaires et recommendations face au projet de loi déposé par le ministre du Travail.
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