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Colloque du RGCQ : Attestation, carnet d'entretien et fonds de prévoyance : quelles sont vos nouvelles obligations !
Nous sommes heureux de vous inviter à notre Colloque sur… -
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Conférence spéciale Québec : Attestation, carnet d'entretien et fonds de prévoyance : Tout savoir!
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Aire Commune : Assemblée Générale Annuelle
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Copropriété et location : Mode d’emploi complet
La location dans un immeuble en copropriété soulève de nombreux…
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Nouvelles
Intelligence artificielle et copropriété
Nous voulons vous entendre sur la place de l’intelligence artificielle dans la gestion des copropriétés. En partenariat avec Agconnect et Condolegal, le RGCQ lance une grande enquête en vue du salon RENT 2025, à Paris. Aidez-nous à mieux comprendre le rôle concret de l’IA dans votre réalité.
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Nouvelles
Adoption du règlement d’application du projet de loi 16
Un nouveau règlement encadre la gestion des copropriétés divises au Québec. Issu de la Loi 16, bonifié par la Loi 31 et intégré au Code civil du Québec, ce cadre vise à renforcer la prévisibilité financière, améliorer la gouvernance des syndicats et garantir la pérennité du parc immobilier. Il a été publié à la Gazette officielle, le 30 juillet et entrera en vigueur le 14 août 2025. Voici les principales nouveautés à connaître.
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Mémoires et avis
Mémoire sur les recommandations législatives non retenues en matière de copropriété divise
Le RGCQ soumet ses recommandations au ministère des Finances sur l’article 1074.2 C.c.Q., dont l’application actuelle soulève d’importantes préoccupations en matière d’assurance pour les syndicats de copropriétaires.
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