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SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION : UN PROJET DE LOI 76 INSUFFISANT QUI RATE SA CIBLE
Malgré ces énoncés, ce projet de loi demeure gravement lacunaire. Il n'apporte aucune réponse à une revendication historique : l'élargissement du plan de garantie obligatoire à toutes les nouvelles constructions d'immeubles en copropriété divise.
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25 ans, ça se fête !
Grâce à ses partenaires et commanditaires, le RGCQ a souligné ses 25 ans à l'Assemblée nationale du Québec.
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Nouveau règlement sur la copropriété au Québec
Un nouveau règlement du gouvernement du Québec visant le fonds de prévoyance, le carnet d’entretien et l’attestation sur l’état de la copropriété entraine des changements majeurs dans le droit de la copropriété au Québec.
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