Conférence spéciale Québec : Attestation, carnet d'entretien et fonds de prévoyance : Tout savoir!

Nous avons le plaisir de vous inviter à cette conférence spéciale à Québec sur la réglementation du Projet de loi 16, qui se tiendra le dimanche 14 septembre 2025, à partir de 9h.

À la suite de la publication de la Loi 16 dans la Gazette officielle le 30 juillet, de nouvelles règles encadrent la gestion des copropriétés au Québec.

Cette conférence vous aidera à comprendre les principales obligations.

À retenir :

• Attestation du syndicat plus complète à la vente
• Carnet d’entretien obligatoire (révisé tous les 5 ou 10 ans)
• Étude du fonds de prévoyance aux 5 ans
• Acomptes protégés par fidéicommis

L’événement s’adresse aux copropriétés de toutes tailles et aux professionnels du milieu, pour bien se préparer aux nouvelles exigences.

Programme :

8h30 Inscriptions

9H00 Court mot des présidents

9h10 Présentation des règles antèrieures au règlement entrée en vigueur le 14 aoçut 2025 (Me Michel Parardis)

9h30 Présentation des règles relatives à l’ASEC (Me Charlotte Fortier)

10h15 Présentation des règles relatives au carnet d'entretien et au fonds de prévoyance (Julien Gobeil-Simard)

11h15- 11h55 Séance de questions

12h00 Fin de l'activité

Panélistes : 

Me Michel Paradis - Avocat émérite au cabinet TCJ Avocats, vice-président du RGCQ Provincial et président du chapitre de Québec

Me Charlotte T.Fortier - Avocate au cabinet TCJ Avocats

Dominic Arès - Courtier immobilier pour REMAX

M. Julien Gobeil Simard - Président, co-fondateur -Hoodi.ai

Me Yves Joli-Coeur nous fera l’honneur de sa présence

Lieu :

Club Social Victoria

170 Rue du Cardinal-Maurice-Roy,

Québec, QC G1K 2L3

Horaire :

De 9h00 à 12h00

Fonctionnement 

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