Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires, 4e édition

Les dispositions de la loi et des déclarations de copropriété sont relativement sommaires et demeurent assez vagues sur le fonctionnement et la procédure des assemblées des copropriétaires. C’est pourtant un sujet qui retient l’attention de tous les syndicats et des juristes pratiquant en droit de la copropriété.

Cette 4e édition du Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires a été préparée en tenant compte des nouvelles dispositions législatives applicables, de la jurisprudence récente et des pratiques dans les assemblées de copropriétaires.

Le Guide présente aux administrateurs de syndicats, aux copropriétaires, aux juristes et aux gestionnaires d’immeubles, de façon très accessible, un cadre juridique pour la préparation et la tenue des assemblées des copropriétaires qu’elles soient tenues en présentiel, à distance ou de manière hybride. La première partie comporte un texte portant sur l’ensemble des sujets qui entourent l’assemblée des copropriétaires, de manière détaillée. La consultation du texte est facilitée par une division de chaque chapitre en plusieurs sections traitant de points particuliers. Il est donc un ouvrage de doctrine significatif en droit, tout en restant accessible au grand public. Le Guide se veut également très pratique, comportant après la section doctrine, deux autres parties : un modèle de règlement de procédure d’assemblée et des modèles pour la documentation d’assemblées de copropriétaires.

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