Accessibilité des petits bâtiments ouverts au public

Un an après le dépôt du rapport Un éclairage inédit sur l’accessibilité des petits bâtiments ouverts au public, l’Office des personnes handicapées du Québec fait état de progrès encourageants. Plusieurs chantiers sont en cours pour améliorer l’accessibilité du cadre bâti québécois, avec des retombées directes pour les syndicats de copropriété et les gestionnaires d’immeubles.

Dans une communication transmise récemment au Regroupement des gestionnaires de copropriétés du Québec, l’Office des personnes handicapées du Québec a présenté le bilan du suivi de ses recommandations au 31 janvier 2025. Ce bilan fait suite au rapport déposé en 2023 à la Commission de l’économie et du Travail, qui dressait un portrait inédit de l’accessibilité des petits bâtiments ouverts au public.

L’objectif demeure clair : réduire les obstacles rencontrés par les personnes handicapées dans l’accès aux commerces, services et lieux ouverts au public, dont plusieurs sont situés dans des immeubles en copropriété ou en rez-de-chaussée d’immeubles résidentiels.

Un bilan qui montre une mobilisation réelle

Selon le rapport officiel de suivi, au 31 janvier 2025, quatre des neuf recommandations formulées par l’Office sont en cours de réalisation, deux sont réalisées en continu, et trois demeurent non débutées.

Les recommandations en cours de réalisation portent notamment sur :

• L’harmonisation des codes de construction et de sécurité afin d’appliquer un code unique à l’ensemble des bâtiments du Québec, incluant les exigences en matière d’accessibilité

• Des démarches pour rendre accessibles les bâtiments ouverts au public construits avant 1976

• La création d’un groupe de travail visant à sensibiliser propriétaires, locataires et concepteurs à l’importance de l’accessibilité

• La promotion d’un incitatif fiscal pour soutenir les rénovations favorisant l’accessibilité

Ces orientations rejoignent directement les préoccupations du milieu de la copropriété, où plusieurs immeubles comportent des commerces, bureaux ou services accessibles au public, parfois dans des bâtiments plus anciens.

Un code du bâtiment harmonisé à l’échelle du Québec

La Régie du bâtiment du Québec poursuit actuellement des travaux afin d’uniformiser la réglementation de construction et de sécurité sur tout le territoire. Des consultations sont en cours avec les municipalités et plusieurs associations afin d’aboutir à un seul cadre réglementaire applicable partout au Québec.

À terme, cette harmonisation pourrait simplifier les obligations applicables aux syndicats de copropriété et aux propriétaires d’immeubles, en clarifiant les normes à respecter en matière d’accessibilité lors de travaux, de rénovations ou de changements d’usage.

Un autre chantier important concerne l’accessibilité des bâtiments ouverts au public construits avant 1976. La RBQ et l’Office prévoient convenir en 2025 d’une stratégie pour permettre l’amélioration de l’accessibilité de ces bâtiments, sans nécessairement passer par une modification législative immédiate.

Or, une proportion significative du parc immobilier en copropriété au Québec date d’avant cette période. Les travaux envisagés pourraient donc, à moyen terme, influencer les obligations de mise à niveau dans certains immeubles.

Un groupe de travail pour accompagner propriétaires et concepteurs

Un groupe de travail multisectoriel a également été formé pour sensibiliser les propriétaires, locataires et concepteurs des petits bâtiments où sont offerts des biens et services à la population. Il réunit notamment l’Office, la RBQ, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, la SHQ, des municipalités et plusieurs organismes spécialisés en accessibilité.

Ce groupe doit aussi proposer des moyens d’informer, d’assister et d’accompagner les établissements souhaitant améliorer leur accessibilité. Cette approche d’accompagnement pourrait devenir une ressource utile pour les syndicats de copropriété appelés à planifier des travaux d’adaptation.

Revenu Québec déploie pour sa part un plan de communication visant à promouvoir la déduction pour rénovations ou transformations favorisant l’accessibilité d’un édifice, avec des campagnes prévues jusqu’à l’automne 2025.

Ce levier financier demeure peu connu dans le milieu immobilier. Pourtant, il pourrait contribuer à alléger le coût de certains travaux d’adaptation réalisés dans des immeubles détenus en copropriété.

Deux recommandations sont mises en œuvre en continu : inviter les municipalités à promouvoir les mesures incitatives existantes et à intégrer, dans leurs plans d’action annuels, des mesures visant à rendre accessibles les petits bâtiments ouverts au public.

Cette dimension municipale est particulièrement pertinente pour les syndicats de copropriété, puisque plusieurs programmes d’aide ou exigences locales transitent par les administrations municipales.

Ce que cela signifie pour la copropriété

Bien que ces travaux visent d’abord les petits bâtiments ouverts au public, leurs retombées touchent directement le secteur de la copropriété :

• Clarification progressive des normes d’accessibilité applicables

• Potentielles obligations de mise à niveau dans certains immeubles plus anciens

• Nouveaux outils d’accompagnement pour planifier des travaux

• Incitatifs fiscaux pour réduire les coûts de rénovation

• Rôle accru des municipalités dans la promotion de l’accessibilité

Dans un contexte où la gestion des immeubles devient de plus en plus encadrée et préventive, ces évolutions s’inscrivent dans la même logique que les réformes récentes touchant la gouvernance et l’entretien du parc immobilier.

Une transformation à suivre de près

Le bilan confirme que l’Office demeure engagé à suivre la mise en œuvre des recommandations et à collaborer avec ses partenaires pour améliorer l’accessibilité du cadre bâti québécois. Le rapport rappelle d’ailleurs que les ministères et organismes publics doivent répondre formellement aux recommandations de l’Office et justifier toute décision de ne pas y donner suite.

Pour le RGCQ et ses membres, ces travaux représentent une occasion de se positionner proactivement dans la réflexion sur l’accessibilité universelle des immeubles en copropriété.

Consulter le rapport complet ici.