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Conférence : La règlementation en copropriété

mardi 18h00 à 20h00

Membre 17,40 $ + taxes

Non-membre 52,19 $ + taxes

En personne

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Le RGCQ vous invite à cette nouvelle Conférence à Montréal, sur La Rédaction des règlements à compter de 18h jusqu’à 20h.

Votre conférencier, Me Yves Papineau, avocat émérite au sein du cabinet LJT Avocat vous accompagnera lors de cette soirée.

Me Papineau fera la présentation du livre "GUIDE DE LA RÉGLEMENTATION EN COPROPRIÉTÉ DIVISE" , qui a été écrit en collaboration avec Me Gagnon. Le premier volume de cette nature au Québec, traitant de ce sujet d’importance pour les syndicats de copropriété.

De nombreux points seront abordés sur les enjeux de la réglementation en copropriété, notamment :

  • Les distinctions qui doivent être faites avec les règles qui doivent plutôt se retrouver dans l’Acte constitutif
  • La réglementation des conditions d’usage des parties de l’immeuble ;
  • La réglementation de la tenue des conseils d’administration et des assemblées de copropriétaires ;
  • Les limites à la réglementation ;
  • Les conseils généraux de rédaction ;
  • Le rôle des professionnels.

Nous vous attendons nombreux !

Panéliste

Me Yves Papineau avocat émérite chez LJT Avocat

Fonctionnement 

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