Vitrine sur la copropriété : Décisions du CA : les réflexes à adopter
Le conseil d'administration prend quotidiennement des décisions qui influencent directement la gestion de la copropriété.
Pourtant, il n'est pas toujours simple de déterminer si une décision relève véritablement du conseil d'administration ou si elle doit être soumise à l'assemblée des copropriétaires.
Une mauvaise interprétation des pouvoirs du conseil peut entraîner des contestations, retarder des projets ou même engager la responsabilité du syndicat.
Ce webinaire permettra de clarifier les pouvoirs décisionnels du conseil d'administration, les limites de son intervention ainsi que les situations nécessitant l'approbation de l'assemblée.
Les participants apprendront également à structurer leur processus décisionnel afin d'assurer la conformité des décisions prises et de renforcer la gouvernance du syndicat.
À partir de situations concrètes vécues en copropriété, les panélistes illustreront les erreurs les plus fréquentes, les pièges à éviter et les bonnes pratiques permettant au conseil d'administration de prendre des décisions éclairées, efficaces et juridiquement sécurisées.
Une période de questions permettra aux participants de soumettre leurs propres cas et d'obtenir des réponses adaptées à leur réalité.
Au programme :
- Distinguer les décisions qui relèvent du conseil d'administration de celles qui doivent être soumises à l'assemblée des copropriétaires.
- Comprendre les pouvoirs, les limites et les responsabilités du conseil d'administration selon le Code civil du Québec et la déclaration de copropriété.
- Découvrir les bonnes pratiques permettant de préparer, documenter et adopter des décisions solides et conformes.
- Identifier les erreurs les plus fréquentes pouvant entraîner des contestations ou engager la responsabilité des administrateurs.
- Analyser des études de cas inspirées de situations réelles en copropriété.
Renforcez vos pratiques de gouvernance en apprenant à prendre les bonnes décisions au bon moment, dans le respect des pouvoirs du conseil d'administration et des droits des copropriétaires.
Panélistes :
À venir
Horaire :
18 h 00 à 19 h 00
Fonctionnement inscription :
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