Parties communes à usage restreint

En copropriété, les parties communes sont souvent au cœur des responsabilités partagées… mais aussi des malentendus.

À qui appartient quoi ?

Qui doit entretenir ou réparer ?

Comment répartir les coûts équitablement ?

Ce webinaire propose un éclairage pratique et juridique sur la gestion des parties communes, en s’appuyant sur le Code civil, les déclarations de copropriété et des exemples concrets issus de la jurisprudence.

Une occasion d’harmoniser les pratiques, clarifier les zones grises et prévenir les conflits entre copropriétaires.

Au programme :

• Quelles sont les parties communes ? Cas simples et complexes

Distinguer les parties communes, les parties communes à usage exclusif et les parties privatives

• Droits et obligations du syndicat

Ce que le syndicat doit gérer, financer, surveiller ou faire respecter

• Accès, entretien, réparation et répartition des coûts

Comprendre les responsabilités respectives et les règles de partage des dépenses

• Jurisprudence récente sur les usages abusifs

Cas concrets, décisions des tribunaux et bonnes pratiques à adopter

À qui s’adresse ce webinaire ?

Ce webinaire est conçu pour les administrateurs de copropriété, gestionnaires, membres de conseils d’administration, copropriétaires impliqués et professionnels du secteur, souhaitant clarifier la gestion des espaces partagés et prévenir les conflits.

Panélistes :

À venir

Horaire :

De 18h00 à 19h15

Fonctionnement de l'inscription :

Vous pouvez maintenant vous inscrire aux activités directement en effectuant votre paiement en ligne.

Pour toute demande spécifique pour utiliser un autre mode de paiement, veuillez nous contacter à evenements@rgcq.org.

Veuillez noter que des frais de 2$ supplémentaires seront appliqués à votre facture correspondant aux frais de traitement pour une inscription manuelle.

Politique d'annulation et de remboursement : Vous pouvez annuler votre inscription jusqu'à 48h avant l'évènement pour obtenir un remboursement complet. Passé ce délai, aucune annulation, crédit ou remboursement n'est possible.

📞 Besoin de soutien pour votre inscription, une question sur nos activités ? Contactez-nous à evenements@rgcq.org ou au 514-916-7427 poste 102.