Module 3 : Loi 16 – L'attestation du syndicat : comprendre un document devenu essentiel

Afin de vous accompagner dans la compréhension et l’application des nouvelles obligations découlant de la Loi 16, le RGCQ a conçu une série de formations en trois modules complémentaires :

• Module 1 : Le carnet d’entretien
• Module 2 : Le fonds de prévoyance
• Module 3 : L’attestation du syndicat de copropriété

Une formule flexible, adaptée à vos besoins ! Vous pouvez vous inscrire à l’ensemble des trois modules pour une formation complète ou choisir uniquement le ou les modules qui vous intéressent.

Chaque module est offert avec une inscription individuelle.

L'attestation du syndicat est désormais un document incontournable lors de la vente d'une unité en copropriété.

Introduite dans le cadre des changements apportés par la Loi 16, elle vise à offrir une information fiable et transparente aux acheteurs, tout en renforçant les obligations du syndicat en matière de communication.

Sa préparation exige toutefois une bonne compréhension des renseignements à fournir, des responsabilités du conseil d'administration et des conséquences pouvant découler d'une attestation incomplète ou inexacte.

Cette nouvelle obligation soulève de nombreuses questions pour les administrateurs et les gestionnaires.

Quels renseignements doivent être divulgués ? Qui est responsable de sa rédaction ? Quels documents doivent être consultés ? Comment assurer l'exactitude des informations transmises ? Une bonne maîtrise de ces éléments permet de limiter les risques de litiges et de favoriser des transactions immobilières plus sécuritaires.

Au cours de ce troisième module consacré à la Loi 16, les panélistes présenteront le contenu de l'attestation du syndicat, les obligations légales qui y sont associées ainsi que les bonnes pratiques permettant de produire un document complet, conforme et à jour.

Des situations réelles permettront d'illustrer les erreurs les plus fréquemment observées et leurs conséquences.

Une période de questions permettra aux participants d'obtenir des réponses adaptées aux réalités de leur syndicat de copropriété.

Au programme :

• Comprendre le rôle et les objectifs de l'attestation du syndicat dans le contexte de la Loi 16.
• Identifier les renseignements qui doivent être divulgués ainsi que les responsabilités du syndicat.
• Découvrir les bonnes pratiques de préparation, de mise à jour et de conservation des informations.
• Comprendre les impacts d'une attestation incomplète ou erronée lors d'une transaction immobilière.
• Étudier des cas concrets illustrant les meilleures pratiques et les erreurs à éviter.

Maîtrisez les exigences liées à l'attestation du syndicat afin de produire des documents conformes, sécuriser les transactions immobilières et réduire les risques juridiques pour votre copropriété. 

Panélistes :

À venir

Horaire :

18 h 00 à 19 h 30

Fonctionnement inscription :

Vous pouvez maintenant vous inscrire aux activités directement en effectuant votre paiement en ligne. 

Pour toute demande spécifique pour utiliser un autre mode de paiement, veuillez nous contacter à evenements@rgcq.org

Veuillez noter que des frais de 5 $ supplémentaires seront appliqués à votre facture correspondant aux frais de traitement pour une inscription manuelle. 

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