Conférence spéciale Gatineau : Attestation, carnet d'entretien et fonds de prévoyance : Tout savoir !
samedi 08h30 à 13h00
En personne
Nous avons le plaisir de vous inviter à cette conférence spéciale à Québec sur la réglementation du Projet de loi 16, qui se tiendra le samedi 27 septembre 2025, à partir de 9h.
À la suite de la publication de la Loi 16 dans la Gazette officielle le 30 juillet, de nouvelles règles encadrent la gestion des copropriétés au Québec.
Cette conférence vous aidera à comprendre les principales obligations.
À retenir :
- Attestation du syndicat plus complète à la vente
- Carnet d’entretien obligatoire (révisé tous les 5 ou 10 ans)
- Étude du fonds de prévoyance aux 5 ans
- Acomptes protégés par fidéicommis
L’événement s’adresse aux copropriétés de toutes tailles pour bien se préparer aux nouvelles exigences.
Panélistes :
Me Richard M.LeBlanc - Avocat au cabinet RPGL Avocats, secrétaire du RGCQ Provincial et président du chapitre d'Outaouais
Me Gabrielle Papineau -Notaire
M. Roch Saint-Jacques - Courtier Immobilier
M. Julien Chaput-Lemay - Président, Construction et rénovation et conseiller pour l'environnement
Me Yves Joli-Coeur- Avocat émérite au cabinet Dunton Rainville et Président du RGCQ Provincial, nous fera l’honneur de sa présence
Programme :
8h30 Accueil des participants café, viennoises, réseautage
8h50 Mot de bienvenue - Me Richard LeBlanc
9h00 Règlement adopté de la loi 16 - Me Yves Joli-Coeur et Me Mathieu Turpin
9h30 Carnet d’entretien et fonds de prévoyance - M. Julien Chaput-Lemay et Me Richard LeBlanc
10h30 Pause-café & réseautage
10h45 Attestation sur l’état de la copropriété - Me Richard LeBlanc et M. Roch St-Jacques
11h45 Période de questions
12h30 Mot de la fin - Me Richard LeBlanc
Lieu :
Salle Odyssée
855 Bd de la Gappe, Gatineau, QC J8T 8H9
Horaire :
8h à 13h
Fonctionnement de l'inscription :
Vous pouvez maintenant vous inscrire aux activités directement en effectuant votre paiement en ligne.
Pour toute demande spécifique pour utiliser un autre mode de paiement, veuillez nous contacter à evenements@rgcq.org.
Veuillez noter que des frais de 2$ supplémentaires seront appliqués à votre facture correspondant aux frais de traitement pour une inscription manuelle.
Politique d'annulation et de remboursement : Vous pouvez annuler votre inscription jusqu'à 48h avant l'évènement pour obtenir un remboursement complet. Passé ce délai, aucune annulation, crédit ou remboursement n'est possible.
📞 Besoin de soutien pour votre inscription, une question sur nos activités ? Contactez-nous à evenements@rgcq.org ou au 514-916-7427 poste 102.
.png)
Connectez-vous pour voir ce contenu
Devenez membre
Accédez à tous nos services et à un vaste réseau d'experts en devenant membre du RGCQ.
S'inscrire