Colloque du RGCQ : Attestation, carnet d'entretien et fond de prévoyance : quelles sont vos nouvelles obligations !

Nous avons le plaisir de vous inviter à notre Colloque sur la réglementation du Projet de loi 16, qui se tiendra le vendredi 12 septembre 2025, au Club De Golf Métropolitain d'Anjou, à partir de 9h.

À la suite de la publication par le Gouvernement du Québec, le 30 juillet dans la Gazette officielle, l’entrée en vigueur de la Loi 16 marque un tournant important dans la gestion des copropriétés au Québec. Ce colloque vise à clarifier les nouvelles obligations qu’elle introduit, en mettant l’accent sur trois piliers désormais incontournables : l’attestation de conformité, le carnet d’entretien et le fonds de prévoyance.

Ce que vous devez savoir :

• Attestation du syndicat plus détaillée à la vente
• Carnet d’entretien obligatoire, révisé tous les 5 ans (ou 10 ans pour petits immeubles)
• Étude du fonds de prévoyance tous les 5 ans
• Acomptes protégés via fidéicommis (notaire, avocat, CPA)

Conçu pour répondre aux préoccupations des petites, des grandes copropriétés et les professionnels, cet événement vous fournira les repères essentiels pour anticiper, planifier et respecter les nouvelles exigences légales.

Au programme :

9h00-9h55 : Accueil des participants et pause café

10h00-11h50 : Conférence 1 : Attestation de conformité : Comprendre les nouvelles exigences en vigueur

11H50-12H55 : Pause lunch

12H55-14H05 : Conférence 2 : Carnet d’entretien et fonds de prévoyance : Le nouveau cadre réglementaire décrypté

14H20-15H20 : Conférence 3 : Table ronde ouvert à tous : nos experts répondent à vos questions

15h30-16h30 : Nouveauté Conférence 4 : Table ronde ouverte uniquement aux professionnels : nos experts répondent à vos questions

Tout au long de la journée, vous aurez également l'occasion de découvrir les kiosques animés par nos divers partenaires.

Profitez également d'avoir l'opportunité de vous inscrire le jour de l'évènement pour obtenir une consultation juridique gratuite (Attention places limitées les inscriptions se feront à la table d'accueil).

Panélistes :

Vos animateurs de la journée :

Valéry Couture - Présidente et Directrice générale - Condo Stratégis

Richard Dubé - Conseiller info-gestion du RGCQ et gestionnaire

Vos conférenciers :

Me Yves Joli-Coeur- Avocat émérite au cabinet Dunton Rainville et Président du RGCQ Provincial

Nathalie Bégin - Courtier immobilier agréé chez Remax

Me Yves Papineau - Avocat émérite au cabinet LJT Avocats et administrateur du RGCQ Provincial et de Montréal

Me Michel Paradis - Avocat émérite au cabinet TCJ Avocats, vice-président du RGCQ Provincial et président du chapitre de Québec

Réjean Touchette - Technologue professionnel chez Cossette & Touchette et administrateur du RGCQ Provincial et de Montréal

Julien Gobeil Simard - Président-directeur général de Hoodi et directeur général chez Depatie Beauchemin Consultants

Jonas Depatie - Directeur maintien d'actifs chez Depatie Beauchemin, Associé chez Hoodi

Lieu :

Club De Golf Metropolitain Anjou

9555 Bd du Golf, Anjou, QC H1J 2Y2

Horaire :

De 9h00 à 16h30

Fonctionnement de l'inscription :

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