Présentation et discussion sur le Projet de règlement loi 16

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Nous avons le plaisir de vous inviter à notre Conférence spécial sur la réglementation du Projet de loi 16, qui se tiendra le dimanche 27 octobre 2024, au Club social Victoria, à partir de 9h, présenté par Lafrance & Mathieu.

Nous avons le plaisir de vous inviter à notre Conférence spéciale sur la réglementation du Projet de loi 16, qui se tiendra le dimanche 27 octobre 2024, au Club social Victoria, à partir de 9h,

À la suite de la publication par le Gouvernement du Québec, le 11 septembre, d'un Projet de règlement d'une importance capitale dans la Gazette officielle, Nous souhaitons vous informer que ce règlement, une fois adopté, mettra en œuvre des dispositions majeures des projets de loi 16 et 31. Ce changement législatif apportera des modifications substantielles au Code civil du Québec, introduisant de nouvelles obligations pour les syndicats de copropriétaires en matière de transparence, de gestion financière et d'entretien des immeubles.

 Nous vous encourageons vivement à participer à la conférence du RGCQ, car votre voix est essentielle pour façonner l’avenir de la gestion des copropriétés. Cette matinée sera une occasion précieuse pour échanger et mettre en valeur votre point de vue, contribuant ainsi activement à l’évolution du règlement.  

Lors de cet événement, nous aborderons des points cruciaux tels que :

1. Le carnet d'entretien : Importance et révision
2. L'étude du fonds de prévoyance
3. Gestion de la conformité : Attestation du syndicat lors de la vente d’une fraction de copropriété, dépôt en fidéicommis de l’acompte et dispositions transitoires et entrée en vigueur.

Tout au long de cette conférence, vous aurez également l'occasion de découvrir quelques kiosques animés par nos partenaires.

Programme de la conférence

8h00 - 8h55 : Accueil des participants et pause café

9h00 - 10h : Conférence 1 : Attestation de conformité : À quoi s'attendre ? animée par Me Michel Paradis et Me Julie Banville

10h00 - 10h15 : Pause café

10h15 - 11h15 : Conférence 2 : Carnet d'entretien et fond de prévoyance : Les perspectives animée par M. Julien Gobeil Simard

11h15 - 12h : Questions/réponses : Panel d'expert : Animé par Me Michel Paradis, Me Julie Banville, Me Yves Joli-Coeur et M. Julien Gobeil Simard

Panéliste :

Me Michel Paradis - Avocat émérite - Groupe TCJ

Me Julie Banville - Avocate - Groupe TCJ

M. Julien Gobeil Simard - Président, co-fondateur - Hoodi.ai

Lieu de l'événement :

Club social Victoria,

170 Rue du Cardinal-Maurice-Roy,

Québec, QC G1K 8Z1

Horaires :

9h - 12h

Fonctionnement :

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