Conférence spéciale Québec : Attestation, carnet d'entretien et fond de prévoyance : quelles sont vos nouvelles obligations !

Nous avons le plaisir de vous inviter à cette conférence spéciale à Québec sur la réglementation du Projet de loi 16, qui se tiendra le dimanche 14 septembre 2025, à partir de 9h.

À la suite de la publication par le Gouvernement du Québec, le 30 juillet dans la Gazette officielle, l’entrée en vigueur de la Loi 16 marque un tournant important dans la gestion des copropriétés au Québec. Ce colloque vise à clarifier les nouvelles obligations qu’elle introduit, en mettant l’accent sur trois piliers désormais incontournables : l’attestation de conformité, le carnet d’entretien et le fonds de prévoyance.

Ce que vous devez savoir :

• Attestation du syndicat plus détaillée à la vente
• Carnet d’entretien obligatoire, révisé tous les 5 ans (ou 10 ans pour petits immeubles)
• Étude du fonds de prévoyance tous les 5 ans
• Acomptes protégés via fidéicommis (notaire, avocat, CPA)

Conçu pour répondre aux préoccupations des petites, des grandes copropriétés et les professionnels, cet événement vous fournira les repères essentiels pour anticiper, planifier et respecter les nouvelles exigences légales.

Panélistes : 

Me Michel Paradis - Avocat émérite au cabinet TCJ Avocats, vice-président du RGCQ Provincial et président du chapitre de Québec

Me Charlotte T.Fortier - Avocate au cabinet TCJ Avocats

Dominic Arès - Courtier immobilier pour REMAX

Me Yves Joli-Coeur nous fera l’honneur de sa présence

Lieu :

Club Social Victoria

170 Rue du Cardinal-Maurice-Roy,

Québec, QC G1K 2L3

Horaire :

De 9h00 à 12h00

Fonctionnement 

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