Colloque du RGCQ : Attestation, carnet d'entretien et fonds de prévoyance : quelles sont vos nouvelles obligations !

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Nous sommes heureux de vous inviter à notre Colloque sur le règlement de la Loi 16, qui se tiendra le vendredi 12 septembre 2025 au Club de Golf Métropolitain d’Anjou, à partir de 9 h.

À la suite de la publication du gouvernement du Québec dans la Gazette officielle le 30 juillet, l’entrée en vigueur de la Loi 16 marque un tournant majeur dans la gestion des copropriétés au Québec. Ce colloque vise à clarifier les nouvelles obligations qu’elle introduit, en mettant l’accent sur trois piliers désormais essentiels : l’attestation de conformité, le carnet d’entretien, et l’étude du fonds de prévoyance.

Ce qu’il faut retenir :

• Carnet d’entretien obligatoire, révisé tous les 5 ans (ou 10 ans pour les petits immeubles)
• Étude du fonds de prévoyance tous les 5 ans
• Dépôts protégés via fiducie (notaire, avocat, CPA)
• Attestation plus détaillée du syndicat en cas de vente

Conçu pour répondre aux préoccupations des petites et grandes copropriétés ainsi que des professionnels, cet événement vous offrira les clés pour anticiper, planifier et vous conformer aux nouvelles exigences légales.

Au programme :

9h00: Accueil des participants et ouverture du colloque (Café, réseautage, visite des kiosques partenaires)

10h00: Conférence d’ouverture « Carnet d’entretien et étude du fonds de prévoyance : bâtir sur du solide » - Présentation des nouvelles obligations réglementaires, impacts pour les syndicats, échéanciers et bonnes pratiques de mise en œuvre.

11 h 00: Pause réseautage

11 h 15: Deux sessions simultanées sur le carnet d’entretien et l’étude de fonds de prévoyance selon votre profil :

Atelier régulier « Nouvelles obligations de la Loi 16 : comment outiller sa pratique? » : Une présentation axée sur les enjeux techniques, juridiques et de planification réservée aux gestionnaires professionnels, avocats, architectes, notaires, technologues professionnels ingénieurs et courtiers immobiliers.

12 h 30: Dîner libre sur place et pause réseautage

13 h 30: Grande conférence « Attestation sur l’état de la copropriété : un nouveau standard de transparence » : Analyse de ce nouvel outil exigé lors d’une vente, sa portée, son contenu et les obligations du syndicat.

14 h 15: Pause

14 h 30: Deux sessions simultanées

Atelier régulier « Planification stratégique et conformité : intégrer la Loi 16 à sa pratique » : Études de cas, modèles de clauses et gestion des enjeux de gouvernance.

15 h 30: Synthèse des ateliers et conclusion de la journée

Tout au long de la journée, vous aurez également l'occasion de découvrir les kiosques animés par nos divers partenaires.

Profitez également d'avoir l'opportunité de vous inscrire le jour de l'évènement pour obtenir une consultation juridique gratuite (Attention places limitées les inscriptions se feront à la table d'accueil).

Panélistes :

Vos animateurs de la journée :

Valéry Couture - Présidente et Directrice générale - Condo Stratégis

Richard Dubé - Conseiller info-gestion du RGCQ et gestionnaire

Vos conférenciers :

Me Yves Joli-Coeur- Avocat émérite au cabinet Dunton Rainville et Président du RGCQ Provincial

Nathalie Bégin - Courtier immobilier DA et directrice des pratiques du courtage pour l'APCIQ (Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec)

Me Yves Papineau - Avocat émérite au cabinet LJT Avocats et administrateur du RGCQ Provincial et de Montréal

Me Michel Paradis - Avocat émérite au cabinet TCJ Avocats, vice-président du RGCQ Provincial et président du chapitre de Québec

Réjean Touchette - Technologue professionnel chez Cossette & Touchette et administrateur du RGCQ Provincial et de Montréal

Julien Gobeil Simard - Président-directeur général de Hoodi et directeur général chez Depatie Beauchemin Consultants

Jonas Depatie - Directeur maintien d'actifs chez Depatie Beauchemin, Associé chez Hoodi

Lieu :

Club De Golf Metropolitain Anjou

9555 Bd du Golf, Anjou, QC H1J 2Y2

Horaire :

De 9h00 à 16h30

Fonctionnement de l'inscription :

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Pour toute demande spécifique pour utiliser un autre mode de paiement, veuillez nous contacter à evenements@rgcq.org.

Veuillez noter que des frais de 2$ supplémentaires seront appliqués à votre facture correspondant aux frais de traitement pour une inscription manuelle.

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