Nouvelles exigences électriques pour les immeubles de 5 logements et plus

Projet de règlement : Nouvelles exigences électriques pour les immeubles de 5 logements et plus

Le gouvernement du Québec propose des modifications importantes au chapitre V (Électricité) du Code de construction et au chapitre II (Électricité) du Code de sécurité. Ces changements visent notamment à intégrer l’édition 2021 du Code canadien de l’électricité (CCÉ) et à moderniser les normes en vigueur.

Parmi les principales nouveautés à surveiller pour les copropriétés :

• Installation de bornes de recharge : Les nouveaux immeubles de 5 logements et plus devront être équipés d’une infrastructure de base permettant d’accueillir des appareils de recharge pour véhicules électriques (ARVÉ).

• Calcul de charge électrique : Lors de la première installation d’appareils de recharge dans un immeuble existant, il faudra prévoir la charge totale, même pour les bornes non encore installées.

• Normes renforcées pour les environnements humides : Dans certains types de bâtiments (ex. fermes), les appareillages électriques devront être résistants à l’humidité et aux vapeurs corrosives.

Les modifications au Code de sécurité visent surtout à préciser certaines règles et à ajuster les références aux différentes éditions du CCÉ, selon l’année de construction des installations.

Date limite pour transmettre vos commentaires : 18 avril 2025.

Pourquoi c’est important pour les copropriétés ?
Ces nouvelles exigences pourraient entraîner des coûts additionnels lors de projets de rénovation ou d'aménagement de bornes électriques. Il est conseillé aux syndicats de copropriété et aux gestionnaires de s'informer dès maintenant et de planifier en conséquence.

Pour consulter les documents officiels :

• Projet de règlement modifiant le Code de construction

• Projet de règlement modifiant le Code de sécurité

• Analyse d'impact réglementaire – PDF (787 Ko)