Le RGCQ a 20 ans

Les astres se sont alignés et le RGCQ a pris forme en 1999. Ses débuts ont été très modestes, mais cet organisme à but non lucratif a gravi les échelons un à un, lentement mais sûrement, pour ainsi devenir une référence en matière de saine gouvernance en copropriété au Québec.

« La fusée du RGCQ a été lancée. Elle est maintenant en orbite », affirmait André M. Benoît, à l’occasion du 15e anniversaire de ce regroupement. L’homme s’y est joint quelques mois après sa création. De nos jours, la planète condo ne pourrait plus se passer du RGCQ, dont les multiples interventions – sur divers enjeux propres à la copropriété québécoise – ont contribué à forger sa crédibilité.

Cofondateurs

Cofondé par l’avocat émérite Yves Joli-Coeur, qui en est le secrétaire général depuis les tout débuts, le RGCQ compte d’autres fondateurs, dont Jan Towarnicki (Adm.A.), président du CA du RGCQ Montréal et provincial. S’ajoutent à cette liste feu Pierre César, Jean Caron, Richard Presseault et Raymond Ouimet.

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Malgré des moyens modestes au départ, le RGCQ n’a pas tardé à faire sentir sa présence. Les élus en ont eu une bonne idée, trois ans après sa création, en 1999, quand il a réussi à faire modifier l’article 1069 du Code civil du Québec. Ce dernier oblige désormais tout nouvel acquéreur d’un appartement en copropriété à payer, au moment de l’acheter, les charges communes (frais de condo) en souffrance dudit appartement.

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Tous avaient un point commun, à savoir le désir de répondre aux interrogations grandissantes exprimées par un nombre accru de copropriétaires, en quête de réponses bien souvent difficiles à trouver. « On se rendait bien compte, à l’époque, que les problèmes liés à la saine gouvernance en copropriété allaient culminer. Le RGCQ est venu faire contrepoids à cette réalité avérée », fait savoir Yves Joli-Coeur.

Une loi sur la copropriété modernisée

Entité dynamique en quête de résultats tangibles, le RGCQ est en croisade, depuis sa création, pour moderniser le cadre législatif régissant la copropriété québécoise. Après plusieurs luttes en coulisses âprement disputées, ses dirigeants sont sur le point d’obtenir gain de cause, en vertu du projet de loi 16. Celui-ci prévoit des changements législatifs majeurs, afin que l’ensemble des syndicats de copropriétaires puisse pérenniser son patrimoine immobilier.

Tout a réellement commencé en 2010 avec l’ex-ministre de la Justice du Québec, Kathleen Weil, qui aura symbolisé la genèse d’un changement dont les résultats ont mis du temps à venir. Le Groupe de travail sur la copropriété a été créé sous sa gouverne, ainsi que celle de la Chambre des notaires du Québec. Présidé par la notaire Christine Gagnon, ce groupe avait le mandat d’identifier les principaux problèmes vécus en copropriété au Québec. Et il l’a fait, en 2011, lors du dépôt d’un rapport qui en a énuméré une liste exhaustive.

Jean-Marc Fournier entre en scène

Jean-Marc Fournier a succédé à Kathleen Weil pendant cette même année. Lors d’une entrevue réalisée avec lui pour le magazine Condoliaison, l’homme suggérait qu’avant d’agir sur le plan législatif, il fallait exposer les difficultés propres à ce concept résidentiel collectif. Les Journées de consultation sur la copropriété, qui se sont déroulées en 2012 à Montréal et à Québec, ont fourni l’occasion à plusieurs administrateurs de copropriétés, des copropriétaires, des gestionnaires et des organismes publics et privés, pour ne nommer que ceux-là, de relater les nombreux écueils qui y sont vécus. Il en est ressorti un rapport produit par le Comité consultatif sur la copropriété, dont Yves Joli-Coeur était l’un des sept membres.

En route vers une réforme législative

D’autres ministres de la Justice ont pris le relais par la suite, à savoir Bertrand St-Arnaud et Stéphanie Vallée, mais rien ne laissait poindre la volonté manifeste d’une réforme législative lorsqu’ils étaient en poste. Il aura fallu attendre la nomination de Lise Thériault, en 2018, pour que les choses commencent à bouger concrètement. Nommée ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, elle a tenu promesse en déposant le projet de loi 401, tout juste avant le déclenchement des élections provinciales, à l’automne 2018. Mais comme son parti a été défait, tout est tombé à l’eau. Il fallait désormais s’en remettre à la Coalition avenir Québec (CAQ).

Mais comme la CAQ avait fait de cette réforme législative un engagement électoral, ses dirigeants ont eux aussi tenu promesse. La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, a donc relancé le débat avec son projet de loi 16. Pendant la commission parlementaire qui a suivi pour en discuter, le RGCQ y a fait des représentations.

Le 7 mai 2019, une délégation du RGCQ s’est amenée à Québec. Elle était formée d’Yves Joli-Coeur, du directeur général Laurent Émery, d’Adrien Vallat, coordonnateur recherche et analyse au RGCQ, ainsi que du technologue professionnel Réjean Touchette, membre du CA du RGCQ Montréal. Leurs interventions ont entre autres porté sur l’étude du fonds de prévoyance et du carnet d’entretien, sans oublier les gestionnaires de copropriété. Cet organisme prône leur professionnalisation, afin que les syndicats de copropriétaires soient mieux protégés.

Une formation pour gestionnaire de copropriété

Trois années plus tôt, soit en 2016, le RGCQ s’associait au Centre de perfectionnement de l’École des sciences de la gestion (ESG UQAM), afin d’y donner une formation universitaire en gestion de copropriété. « À une époque où cette formule d’habitation collective occupe l’avant-scène du secteur de l’immobilier résidentiel, et que les consommateurs sont nombreux à acquérir un condo, maîtriser la copropriété est le gage d’une gestion exemplaire », pouvait-on lire dans une nouvelle d’actualité mise en ligne sur Condolegal.com.

Les innovations se sont enchaînées au sein de cette organisation, grâce à l’apport de dirigeants qui l’ont amenée à d’autres niveaux, notamment en créant un événement récurrent appelé Speed-Condo. Le premier a fait mouche, en 2010, si bien que la table était mise pour en présenter d’autres. Ce concept a comme objectif d’informer l’auditoire sur un sujet prédéterminé. Parmi ceux qui ont été traités figurent Le tabac et le cannabis en copropriété, ainsi que Le recouvrement des frais de condo impayés. Ses deux principaux fondateurs, soit les avocats Ludovic Le Draoullec et Marie-Cécile Bodéüs, lui ont donné l’impulsion ludique nécessaire pour qu’il connaisse le succès escompté.

Colloques

Les colloques du RGCQ, qui ont lieu au printemps et à l’automne, sont deux autres événements phares qui retiennent l’attention. Plusieurs conférenciers réputés parmi lesquels on retrouve des avocats, des notaires, des professionnels du bâtiment et des gestionnaires de copropriété, pour ne citer que ceux-là, s’y donnent rendez-vous pour démystifier les nombreuses facettes propres à la copropriété. On ne saurait oublier la participation du RGCQ, en partenariat avec Condolegal.com, à l’ExpoHabitation de Montréal où il y présente le Pavillon Condo depuis plusieurs années déjà. Sans compter la publication du magazine Condoliaison, qui a commencé en 2000.

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Le RGCQ tient à souligner l’apport inestimable de Diane Ménard, directrice commerciale en poste au sein de cette organisation depuis les tout débuts. Elle a contribué à l’essor du RGCQ de diverses façons, notamment en recrutant des syndicats et des membres corporatifs. Diane Ménard est aujourd’hui responsable de la production du bottin des fournisseurs. Elle est également affectée aux ventes publicitaires du magazine Condoliaison, aux commandites destinées à nos nombreux événements. En outre, elle est toujours à la recherche de nouveaux membres corporatifs.

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En somme, le RGCQ est arrivé à maturité. Il repose désormais sur de solides assises et peut entrevoir l’avenir avec confiance. Le travail accompli par cette organisation a porté ses fruits, mais ce n’est qu’un début. « L’une des raisons d’être de notre regroupement sera très bientôt comblée, en raison d’une réforme législative qui est sur le point d’être adoptée par nos élus. Ne serait-ce que pour cette raison, le RGCQ a maintenant toute la légitimité requise pour continuer d’avancer, afin que la copropriété québécoise puisse assurer sa pérennité », conclut Laurent Émery.

Condoliaison 20-4 Automne 2019