Déclaration de copropriété : quand est-ce qu'une mise à jour doit être effectuée ?
Ce webinaire - Déclaration de copropriété : quand est-ce qu'une mise à jour doit être effectuée ? guide les participants sur l'importance de maintenir à jour la déclaration de copropriété.
La déclaration de copropriété est un contrat qui réglemente la vie des copropriétaires il en revient donc au conseil d’administration d’en faire respecter le contenu. Nous aborderons ce sujet.
Points essentiels:
- Qu'est ce qu'une déclaration de copropriété
- Identifier les situations nécessitant une mise à jour de la déclaration de copropriété.
- Implications juridiques d'une déclaration obsolète.
- Processus et coûts associés à une révision de la déclaration.
Panéliste :
Me Charlotte T.Fortier - Avocate à cabinet Therrien Couture Jolicoeur.
Horaires :
18h - 19h15
Fonctionnement de l'inscription :
Vous pouvez maintenant vous inscrire aux activités directement en effectuant votre paiement en ligne.
Pour toute demande spécifique pour utiliser un autre mode de paiement, veuillez nous contacter à evenements@rgcq.org.
Veuillez noter que des frais de 2$ supplémentaires seront appliqués à votre facture correspondant aux frais de traitement pour une inscription manuelle.
Politique d'annulation et de remboursement : Vous pouvez annuler votre inscription jusqu'à 48h avant l'évènement pour obtenir un remboursement complet. Passé ce délai, aucune annulation, crédit ou remboursement n'est possible.
📞 Besoin de soutien pour votre inscription, une question sur nos activités ? Contactez-nous à evenements@rgcq.org ou au 514-916-7427 poste 102.
S'inscrireConnectez-vous pour voir ce contenu
Devenez membre
Accédez à tous nos services et à un vaste réseau d'experts en devenant membre du RGCQ.
S'inscrire