Guide to condominium regulations (French only)

On vise, en copropriété, à assurer aux occupants de l’immeuble un milieu de vie paisible en adoptant une réglementation appropriée, et ce, sans restreindre plus que nécessaire les libertés individuelles des copropriétaires et des occupants. Or, le cadre juridique est très important et la rédaction de la réglementation demande des connaissances assez vastes, autant juridiques que pratiques. Les nouvelles dispositions législatives et les tendances jurisprudentielles doivent également être connues du rédacteur.

Ce Guide de la réglementation en copropriété divise propose un tour d’horizon de toutes les questions qui concernent cette réglementation. Il est destiné autant aux dirigeants des syndicats, administrateurs et gestionnaires, aux copropriétaires, aux promoteurs, qu’à nos confrères avocats et notaires. L’ouvrage pourra accompagner le lecteur dans la détermination de la nouvelle réglementation et sa rédaction, mais aussi dans son analyse et son application.

Il est divisé en deux parties. Tout d’abord, pour réglementer en copropriété divise, il faut connaître les principes qui gouvernent l’encadrement des droits des copropriétaires et des occupants de l’immeuble. C’est le sujet de la première partie de l’ouvrage. Ceci permet ensuite de comprendre, de façon pratique, comment doit s’exercer ce pouvoir d’encadrement par la réglementation qui évolue au fil du temps et comment on peut la faire respecter. Ces questions sont traitées dans la deuxième partie.

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