Fonds d'auto assurance

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La loi 141 introduit le fonds d’auto assurance, dont les modalités de cotisation sont précisées par règlement. Ce fonds est devenu obligatoire le 15 avril 2022, en vertu de l’adoption du projet de loi 141, en 2018, qui a notamment créé l’article 1071.1 du Code civil du Québec.

Dans un premier temps, nous présenterons les différents règlements adoptés et l'impact de ces changements sur la gestion de votre copropriété. Ensuite, nous nous concentrerons sur le fonds d'auto assurance ; élément qui suscite beaucoup de questionnements. Nous verrons l’objectif de ce fonds, son fonctionnement, comment le constituer, le garnir et le réapprovisionner et quelles stratégies de cotisation existent. 

Cette formation est pour les administrateurs de copropriété, les trésoriers et les copropriétaires qui cherchent à comprendre les changements qu'engendre la loi 141 et plus spécifiquement, qui cherchent à comprendre les bonnes pratiques à mettre en place pour le fonds d'autoassurance.

Panélistes

Me Denoncin, Fiset légal et conseiller info-gestion du RGCQ

Fonctionnement 

Si vous étiez inscrit.e pour la formation du 24 janvier dernier, votre inscription sera toujours valable pour celle-ci.Si vous n'êtes pas membre, vous pouvez inscrire « 0 » dans Numéro de membre dans le formulaire d'inscription.

Lorsque vous aurez transmis votre formulaire d'inscription, vous recevrez une facture électronique dans les prochaines 48h ouvrables pour compléter le paiement de votre activité. En cas d'annulation, des frais pourraient être exigés.

24 heures avant le webinaire, vous recevrez un lien de connexion pour visionner le webinaire. Seule l'adresse courriel inscrite dans le formulaire d'inscription recevra le lien de connexion ; si plusieurs personnes souhaitent participer, chacune devra s'inscrire individuellement.