Rédaction d'un règlement : comment faire ?

Événement en personne uniquement

Le secret pour réduire les litiges en copropriété est d’avoir des règlements clairs, précis et rédigés de façon à éviter les contestations judiciaires. Ce n’est pas un exercice facile.

Nous vous proposons un atelier qui saura bien outiller tant les administrateurs que les gestionnaires pour bien réussir cette tâche. Dans un premier temps, Me Mathieu Turpin, Notaire spécialisé en droit notarial de la copropriété au cabinet PME Inter à Gatineau, vous expliquera les règles à suivre pour rédiger un bon règlement. Ensuite, Me Ghislain Raymond, avocat spécialisé en droit de la copropriété au cabinet Deveau Avocats nous fera part de son expertise sur les points importants à inclure ou exclure dans les règlements. Me Raymond a plaidé de nombreuses causes relatives à des contestations de règlements. Finalement, dans un style Table ronde, on vous fournira des textes de projets de règlements non-conformes. Avec vos collègues, vous aurez à identifier les points à modifier. Par la suite, Me Turpin et Me Raymond vous proposeront les corrections à apporter à ces règlements. 

Les règles à suivre pour l’adoption de règlements seront aussi abordées.

Panélistes

Me Ghislain Raymond - Deveau avocats et Me Mathieu Turpin - PME Inter Gatineau

Lieu & Accès

Foyer de la maison de la culture de Gatineau855 boulevard de la Gappe, QC J8T 8H9 Gatineau

Horaires

9h à 12h

Fonctionnement

Lorsque vous aurez transmis votre formulaire d'inscription, vous recevrez une confirmation et une facture dans les prochaines 48h ouvrables pour compléter le paiement de votre activité. En cas d'annulation à moins de 5 jours ouvrables de l'événement, des frais seront exigés.