Tout sur l'assurance condo

Nouvelle formule de formation en deux parties : la première partie se tiendra le vendredi 4 avril, de 9h à 12h30, et la seconde partie se tiendra le vendredi 11 avril, de 9h à 12h30. Votre inscription inclut les deux sessions, et le lien de connexion que vous recevrez sera valable pour les deux dates.

La formation Tout sur l’assurance condo est faite sur mesure pour les copropriétaires et administrateurs.

Le formateur, Me Yves Joli-Coeur, vulgarise l’assurance en copropriété sous toutes ses coutures et en dévoile toutes ses subtilités. L’avocat émérite y traitera notamment des dispositions législatives découlant des projets de loi 141 et 41, adoptés respectivement en juin 2018 et mars 2020, actualisées des éléments récents. Il abordera également les impacts du projet de loi 16, adopté en décembre 2019, qui vient renforcer les obligations de gestion et d’entretien des copropriétés, en complément des exigences liées à l’assurance.

Cette formation couvrira aussi le règlement sur l’assurance en copropriété, qui a fait entrer en vigueur certaines dispositions du projet de loi 141. Depuis le 15 avril 2021, tout syndicat de copropriétaires doit faire évaluer la valeur de reconstruction de son immeuble par un évaluateur agréé. Il est également tenu de souscrire une assurance responsabilité civile pour ses administrateurs et ses officiers d’assemblée. De plus, depuis le 15 octobre 2020, les copropriétaires doivent eux aussi souscrire une assurance responsabilité civile.

Dans ce contexte, le projet de loi 16 impose désormais aux syndicats de copropriété de constituer un registre d’entretien et de réaliser une étude du fonds de prévoyance, contribuant ainsi à une meilleure gestion des risques liés aux sinistres. Cette approche globale permet d’assurer une protection optimale des immeubles et des copropriétaires en intégrant des mesures préventives à la couverture d’assurance.

Qu’est que l’assurance condo?

L’assurance pour copropriétés est un produit complexe. Elle s’imbrique à un contexte juridique qui l’est tout autant. Un administrateur ou un gestionnaire insouciant en matière d’assurance condo pourrait engager sa responsabilité advenant un sinistre. Il en va de même d’un courtier en assurance de dommages ou d’un agent d’assurance, s’ils prodiguaient des conseils inadéquats.

Contenu de la formation

1. Introduction à la copropriété
2. Notions de base en droit de la copropriété divise
3. Le cadre législatif
4. L’assurance du syndicat
5. L'assurance des administrateurs
6. L'assurances des officiers d'assemblée
7. L’assurance du copropriétaire
8. Les sinistres et leur gestion

Modalités d’inscription et politique d’annulation

Vous recevrez le lien de connexion 24h avant l’événement et l’enregistrement sous une semaine après l’événement. 

Cette formation est accréditée par la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) et vous pouvez recevoir une attestation après l'avoir suivie sur demande à evenements@rgcq.org.

Vous pouvez maintenant vous inscrire aux activités directement en effectuant votre paiement en ligne. Pour toute demande spécifique pour utiliser un autre mode de paiement, veuillez nous contacter à evenements@rgcq.org. Veuillez noter que des frais de 2$ supplémentaires seront appliqués à votre facture correspondant aux frais de traitement pour une inscription manuelle. Vous recevrez alors votre facture par courriel et pourrez sélectionner un autre mode de paiement.

Politique d'annulation et de remboursement : Vous pouvez annuler votre inscription jusqu'à 48h avant l'évènement pour obtenir un remboursement complet. Passé ce délai, aucune annulation, crédit ou remboursement n'est possible.