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Nouvelle publication pour les proprios

16 décembre 2013 – Guide explicatif des exigences d’entretien des façades

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite vous informer de la publication du Guide explicatif des exigences d’entretien des façades. Destiné aux propriétaires des bâtiments visés, ce guide vise à faciliter la compréhension des obligations liées à l’entretien des façades.

Les exigences réglementaires concernant l’entretien et la vérification des façades sont en vigueur depuis le 18 mars 2013. Consignées au chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS), elles obligent notamment les propriétaires à tenir un registre et à procéder à l’inspection périodique des façades de 5 étages et plus hors sol. Cette inspection doit être effectuée par un ingénieur et/ou un architecte qui sera, par la suite, responsable de la production d’un rapport de vérification. Ce guide indique notamment aux propriétaires les informations que doivent contenir un registre et un rapport de vérification.

Le Guide explicatif des exigences d’entretien des façades est disponible au téléchargement dans le site Web de laRBQ.