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Mémoires et avis

RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LA COPROPRIÉTÉ

5 octobre 2015

RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LA COPROPRIÉTÉ PRÉSENTÉ AU MINISTRE DE LA JUSTICE MONSIEUR BERTRAND ST-ARNAUD ET AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC 7 NOVEMBRE 2012...

MÉMOIRE DU RGCQ SUITE AU RAPPORT SUR L’APPLICATION DE LA LDPSF

5 octobre 2015

MÉMOIRE DU RGCQ SUITE AU RAPPORT SUR L’APPLICATION DE LA LOI SUR LA DISTRIBUTION DE PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS ADRESSÉ À M. CARLOS J. LEITÃO, MINISTRE DES FINANCES REGROUPEMENT DES GESTIONNAIRES ET COPROPRIÉTAIRES DU QUÉBEC (RGCQ) 28 SEPTEMBRE 2015...

MÉMOIRE DU RGCQ SUITE AU RAPPORT SUR L’APPLICATION DE LA LCI

5 octobre 2015

MÉMOIRE DU RGCQ SUITE AU RAPPORT SUR L’APPLICATION DE LA LOI SUR LE COURTAGE IMMOBILIER ADRESSÉ À M. CARLOS J. LEITÃO, MINISTRE DES FINANCES   REGROUPEMENT DES GESTIONNAIRES ET COPROPRIÉTAIRES DU QUÉBEC (RGCQ) 28 SEPTEMBRE 2015...

Mémoire: Projet de loi no. 44

3 juin 2015

MÉMOIRE PRODUIT À LA COMMISSION PARLEMENTAIRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX sur le projet de loi no. 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme Par Me Michel PARADIS, avocat, responsable du dossier PRÉSIDENT RÉGIONAL RÉGION...

Livre blanc – le parcours vers des copropriétés exemplaires

10 mars 2015

L’OBCEF Alors qu’il existe, depuis de nombreuses années, un réseau d’échange d’informations portant sur le fonctionnement des copropriétés au Québec, en France et en Belgique, il est à présent opportun d’officialiser ces démarches par la création d’un Observatoire de la...

Résultats du sondage – Assurance en copropriété

11 février 2015

MONTRÉAL, le 2 févr. 2015 /CNW Telbec/ – Les médias d’information sont conviés à une conférence de presse qui se tiendra au Pavillon Condo de l’ExpoHabitation de Montréal, le 5 février prochain à 10 h, pour prendre connaissance des résultats...

Réforme des Plans de garantie des maisons neuves

28 février 2014

MONTRÉAL, le 28 févr. 2014 /CNW Telbec/ – Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC), ainsi que la Coalition Proprio-Béton accueillent, avec enthousiasme, l’annonce officielle portant sur un...

Un huitième livre pour l’avocat émérite Yves Joli-Cœur

13 janvier 2014

MONTRÉAL, le 13 janv. 2014 /CNW Telbec/ – L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Cœur, lance un huitième livre publié aux éditions Wilson & Lafleur. Intitulé Achat et vente d’un condo Tout ce qu’il faut savoir, ce « guide de...

Réforme des plans de garantie des bâtiments résidentiels neufs

6 décembre 2013

MONTRÉAL, le 6 déc. 2013 /CNW Telbec/ – Réclamées depuis longtemps par diverses associations de consommateurs et autres organismes, les modifications majeures apportées aux plans de garantie des bâtiments résidentiels neufs tombent sous le sens. Pilotée par la ministre du...

Accommodements raisonnables en copropriété – Une réalité implacable

30 octobre 2013

MONTRÉAL, le 30 oct. 2013 /CNW Telbec/ – À l’occasion de son colloque automnal 2013, le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) abordera la question des accommodements raisonnables en copropriété. La thématique de l’événement, qui est prévu le 16 novembre...

Mémoire sur les personnes handicapées en copropriété

22 avril 2013

Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) a déposé, le 22 avril 2013, un Mémoire auprès de la Commission p...

Révolution au sein de la copropriété québécoise

8 avril 2013

MONTRÉAL, le 8 avril 2013 /CNW Telbec/ – À l’occasion de son colloque printanier, qui se tiendra au Holiday Inn de Laval le 13 avril prochain, le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) fera flèche de tout bois. Et...

Administrer une copropriété de main de maître, c’est possible

30 octobre 2012

MONTRÉAL, le 30 oct. 2012 /CNW Telbec/ – Mieux comprendre le rôle de l’administrateur de copropriété et celui de l’assemblée des copropriétaires, leurs devoirs et obligations. Approfondir certaines notions essentielles en matière de copropriété. Apprécier la ressource précieuse qu’est le gestionnaire p...

Futur Code de sécurité – L’impact sera considérable pour les condos

3 avril 2012

MONTRÉAL, le 3 avril 2012 /CNW Telbec/ – Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) tiendra, le 14 avril prochain, un important colloque traitant de la Loi 122, et de l’arrivée prochaine (cet automne) du Code de sécurité. L’événement aura...

Condo : Mine d’or ou trou noir

16 novembre 2011

MONTRÉAL, le 16 nov. 2011 /CNW Telbec/ – Primes d’assurance à la hausse. Critères d’acceptation contraignants. Fusion de gros joueurs. La Loi 122 imposera à de nombreux syndicats de copropriétaires de réaliser un audit de l’état de leur bâtiment. Celui-ci pourrait conduire certains assureurs...

Adoption du projet de loi 122 – un premier pas dans la bonne direction

9 décembre 2010

MONTRÉAL, le 9 déc. /CNW Telbec/ – Le Regroupement des Gestionnaires et Copropriétaires du Québec (RGCQ) félicite l’initiative de la ministre du Travail, Madame Lise Thériault, quant au dépôt du projet de loi 122, Loi modifiant la Loi sur le bâtiment...

Mémoire pour la réforme du droit en copropriété

16 février 2010

Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) a déposé, le 16 février 2010, son Mémoire auprès du Groupe de t...

Crédits d’impôt fédéral à la copropriété

29 janvier 2009

MONTREAL, le 29 janv. /CNW Telbec/ – Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) salue le budget fédéral 2009, qui prévoit un crédit d’impôt à la rénovation des parties communes d’une copropriété. En octroyant un tel crédit, le...

Crédit d’impôt à la rénovation

15 janvier 2009

QUEBEC, le 15 janv. /CNW Telbec/ – Lors de son énoncé économique d’hier, le gouvernement du Québec a démontré un manque de sensibilité à l’égard des copropriétaires, en excluant les parties communes de leurs immeubles du crédit d’impôt à la...

Parc immobilier québécois – Il y a péril en la demeure

28 novembre 2008

MONTREAL, le 28 nov. /CNW Telbec/ – L’effondrement du stationnement souterrain d’un immeuble dans l’Arrondissement Saint-Laurent, mercredi dernier, traduit parfaitement le syndrome de délabrement avancé d’une partie du parc immobilier québécois, qu’il s’agisse d’immeubles à logements lo...