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L’accès aux documents de la copropriété

L’accès aux documents de la copropriété
Date : Dimanche 7 mars 2010, de 9h à 11h30

Lieu : Hôtel Clarion, 3125 boulevard Hochelaga, à Sainte-Foy

Le RGCQ région de Québec a le plaisir de vous inviter à une Activité de formation pour copropriétaires et administrateurs de copropriété portant sur « l’accès aux documents de la copropriété ». Me Pascal Girard, de Gagnon Girard Julien Matte, avocat pratiquant en droit de la copropriété, offrira une revue de la situation légale et pratique sur l’importante question des documents qui doivent être tenus à la disposition des copropriétaires.

Salon Habitat – Ville & Banlieue : Venez visité le Pavillon de la Copropriété du RGCQ du 24 au 27 février 2011 au Stade Olympique.

Ce sujet, d’apparence anodin, a été étudié par les tribunaux dans les dernières années et peut représenter un casse-tête pour les administrateurs, surtout lorsqu’ils sont menacés de poursuite par un copropriétaire:

Qui peut avoir accès aux documents de la copropriété?
Quels sont les documents visés?
Comment doivent-ils être communiqués?
Quelles sont les limites de ce droit?
Autant d’aspects d’une même question qui seront abordés lors de cette formation! Réservez votre place auprès de Gilles SAVOIE ou par courriel : savoiegilles@sympatico.ca .

 

Un déjeuner léger (café/muffins) sera servi.