Mémoire pour la réforme du droit de la copropriété

Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) a déposé, le 16 février 2010, son Mémoire auprès du Groupe de travail sur la copropriété, mis sur pied à l’été 2009 afin de soumettre au Ministère de la Justice des recommandations pour améliorer le cadre législatif entourant la copropriété divise au Québec.

Le Mémoire du RGCQ couvre l’ensemble des sujets reliés à la copropriété divise et présente, à partir de constats pratiques de la situation dans les copropriétés, des propositions visant à améliorer les règles législatives, dans le but de mieux protéger les copropriétaires et acquéreurs éventuels.

Que ce soit l’information offerte aux copropriétaires et acquéreurs potentiels, l’administration provisoire des copropriétés, la tenue des registres et assemblées, la gestion des copropriétés ou la mise en place de fonds de prévoyance adéquats, le document soumis par le RGCQ propose diverses mesures visant à assurer une plus grande protection des intérêts des copropriétaires et de leur investissement.

Le texte intégral du Mémoire peut être consulté en ligne, en cliquant ici.

Démarrage d'une copropriété et assurance dommage décennale

Par Me Yves Joli-Coeur 

Le présent texte comporte des extraits d’une conférence prononcée par Yves Joli-Cœur, avocat  en droit de la copropriété au cabinet d’avocats – notaires de Grandpré Joli-Cœur, lors d’une  formation conférence donnée à l’Hôtel Vogue de Montréal le 4 mai dernier. L’événement  s’adressait à des promoteurs et entrepreneurs immobiliers.

Hommage à un grand juriste

Avocat d’expérience dont les qualités professionnelles sont multiples, Yves Joli-Coeur récoltait, le 28 mai dernier, les fruits de nombreux efforts déployés depuis vingt-cinq ans : le Barreau du Québec lui a officiellement décerné le titre d’Avocat émérite (Ad. E.)*, remis annuellement à un groupe restreint de confrères et consoeurs, question de souligner leur parcours ponctué de réalisations exceptionnelles.

Le RGCQ intervient devant la régie de l'énergie

Crédits d’impôt fédéral à la copropriété

Crédits d’impôt fédéral à la copropriété - Un premier pas dans la bonne directionMontréal, le 28 janvier 2009 - Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) salue le budget fédéral 2009,