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Mémoire pour la réforme du droit de la copropriété

 

Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) a déposé, le 16 février 2010, son Mémoire auprès du Groupe de travail sur la copropriété, mis sur pied à l’été 2009 afin de soumettre au Ministère de la Justice des recommandations pour améliorer le cadre législatif entourant la copropriété divise au Québec.

Le Mémoire du RGCQ couvre l’ensemble des sujets reliés à la copropriété divise et présente, à partir de constats pratiques de la situation dans les copropriétés, des propositions visant à améliorer les règles législatives, dans le but de mieux protéger les copropriétaires et acquéreurs éventuels.

Que ce soit l’information offerte aux copropriétaires et acquéreurs potentiels, l’administration provisoire des copropriétés, la tenue des registres et assemblées, la gestion des copropriétés ou la mise en place de fonds de prévoyance adéquats, le document soumis par le RGCQ propose diverses mesures visant à assurer une plus grande protection des intérêts des copropriétaires et de leur investissement.

Le texte intégral du Mémoire peut être consulté en ligne, en cliquant ici.

 
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Démarrage d'une copropriété et assurance dommage décennale

Par Me Yves Joli-Coeur 

Le présent texte comporte des extraits d’une conférence prononcée par Yves Joli-Cœur, avocat  en droit de la copropriété au cabinet d’avocats – notaires de Grandpré Joli-Cœur, lors d’une  formation conférence donnée à l’Hôtel Vogue de Montréal le 4 mai dernier. L’événement  s’adressait à des promoteurs et entrepreneurs immobiliers.

 

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Hommage à un grand juriste

Avocat d’expérience dont les qualités professionnelles sont multiples, Yves Joli-Coeur récoltait, le 28 mai dernier, les fruits de nombreux efforts déployés depuis vingt-cinq ans : le Barreau du Québec lui a officiellement décerné le titre d’Avocat émérite (Ad. E.)*, remis annuellement à un groupe restreint de confrères et consoeurs, question de souligner leur parcours ponctué de réalisations exceptionnelles.

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La gestion au quotidien, un défi de taille


Formation du 15 Janvier

Nos conférences et nos formations sont offertes en plusieurs formats et durées. Elles sont préparées avec soin et les enseignements sont documentés. Les formations que nous vous offrons sont susceptibles de porter sur tous les sujets d'importance de la copropriété. Par exemple : comptabilité, juridique, fonds de prévoyance et etc.
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Le RGCQ intervient devant la régie de l'énergie

Par Louis-Renault Rozéfort CA et expert en régulation économique

Au printemps dernier, le RGCQ a présenté une requête à la Régie de l’énergie afin d’être intervenant dans le dossier tarifaire 2008 de la Société en Commandite Gaz Métro et la Régie a accepté le RGCQ à titre d’intervenant dans ce dossier.
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Crédits d’impôt fédéral à la copropriété

Crédits d’impôt fédéral à la copropriété - Un premier pas dans la bonne directionMontréal, le 28 janvier 2009 - Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) salue le budget fédéral 2009,

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Mission

Le RGCQ prône la saine gestion et la bonne gouvernance en copropriété. Il veille à l’intérêt des copropriétaires et administrateurs au sein de ce mode d’habitation, mais également à ce que les gestionnaires d’immeubles livrent des prestations respectueuses de l’éthique. L’entretien et la conservation du bâti représentent sa principale raison d’être.

Porte-parole par excellence des copropriétaires, des administrateurs et des gestionnaires d’immeubles, le RGCQ assure, depuis toujours, une standardisation de la gérance et de l’administration en copropriété. Cette uniformisation permet, sans conteste, le maintien de la valeur du capital des unités appartenant aux copropriétaires.

À l’instar du Mouvement Desjardins, dont la structure repose sur un concept de coopératives, le RGCQ compte trois chapitres dans autant de villes, soit Montréal, Québec et Gatineau. Ces dernières sont chapeautées par un siège social (RGCQ provincial), au sein duquel a été élu un conseil d’administration. Formé de membres appartenant aux chapitres, ce conseil assume la coordination de leurs activités communes.

Le RGCQ appartient à ses membres, contribue au développement du milieu dans lequel ils évoluent, est administré localement par des dirigeants nominés en bonne et due forme, et offre un service de qualité.

 

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Pour permettre au RGCQ de poursuivre sa mission, devenez membre en téléchargeant ce formulaire et en le retournant par la poste avec votre contribution annuelle.