Activité de formation Dimanche, le 7 mars 2010, de 9h à 11h30 à l’Hôtel Clarion au 3125, boulevard Hochelaga à Sainte-Foy Le RGCQ région de Québec a le plaisir de vous inviter à une Activité de formation pour copropriétaires et administrateurs de copropriété portant sur le thème suivant:
L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DE LA COPROPRIÉTÉ
Me Pascal Girard, de Gagnon Girard Julien Matte, avocat pratiquant en droit de la copropriété, offrira une revue de la situation légale et pratique sur l’importante question des documents qui doivent être tenus à la disposition des copropriétaires. Ce sujet, d'apparence anodin, a été étudié par les tribunaux dans les dernières années et peut représenter un casse-tête pour les administrateurs, surtout lorsqu'ils sont menacés de poursuite par un copropriétaire: Qui peut avoir accès aux documents de la copropriété? Quels sont les documents visés? Comment doivent-ils être communiqués? Quelles sont les limites de ce droit?
Autant d'aspects d'une même question qui seront abordés lors de cette formation! Réservez votre place auprès de Gilles SAVOIE ou par courriel :
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Un déjeuner léger (café/muffins) sera servi. |
Activité de formation Dimanche, le 18 octobre 2009, de 9 h 00 à 11 h 30 à l’Hôtel Clarion au 3125, boulevard Hochelaga à Sainte-Foy Le RGCQ région de Québec a le plaisir de vous inviter à une activité de formation pour copropriétaires et administrateurs de copropriété portant sur le thème suivant : LES VOTES DE L’ASSEMBLÉE DES COPROPRIÉTAIRES
L’informaticien Pierre Marchand a développé un logiciel spécialement adapté pour faciliter les votes lors des assemblées générales des copropriétaires.
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