Ottawa versus Gatineau ?
La copropriété ontarienne est arrivée à maturité et a beaucoup à nous apprendre. Après avoir traversé des zones de turbulences semblables celles vécues au Québec actuellement, elle a fait l’objet de mesures draconiennes afin d’éradiquer plusieurs irrégularités. La réforme du CondominiumAct imposée par le gouvernement de cette province, en 1998, aura permis d’insuffler un nouvel élan à ce mode d’habitation. En améliorant substantiellement cette loi qui remonte à 1978, l’État comblait ainsi plusieurs lacunes et ce faisant,mettait de l’ordre dans un secteur d’activité qui en avait bien besoin.
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Travaux de réfection des parties communes :
Les terrasses eardley perdent leur batailleLe syndicat de copropriété Les Terrasses Eardley de Gatineau, qui compte quelque 185 unités, n’a pu éviter l’imposition d’une mesure dont les conséquences pourraient s’avérer coûteuses. Considéré comme une personne morale en vertu du Code civil du Québec, la Commission de la construction du Québec (CCQ) lui impose, lors de travaux de rénovation à être effectués dans ses parties communes, l’embauche d’entrepreneurs en construction payés au taux horaire en vigueur dans l’industrie.
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COPROPRIÉTÉ GATINOISE LES TERRASSES EARDLEY EN CROISADE JURIDIQUE
Le syndicat de copropriétaires des Terrasses Eardley de Gatineau, un immeuble qui compte quelque 165 unités, tente actuellement d’éviter l’imposition d’une mesure dont les conséquences seraient désastreuses. Frappée par l’abolition de l’exemption des travaux de rénovations pour les copropriétés divises, une ordonnance émise par la Commission de la construction du Québec (CCQ), cette copropriété risque de faire l’objet de réclamations financières substantielles.
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