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Vers une réforme législative

Montréal, 23 septembre 2014 – Depuis le temps que l’idée est dans l’air, voilà que la ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, compte revoir la législation encadrant la copropriété québécoise. Pour ce faire, elle devrait déposer un projet de loi dès cet automne à la L’Assemblée nationale, afin de s’attaquer aux problématiques les plus criantes vécues au sein de ce mode d’habitation.

Si elle devait se concrétiser, cette initiative serait le fruit d’efforts soutenus déployés par divers intervenants depuis plusieurs années, dont le RGCQ, qui a produit un mémoire énumérant les nombreuses failles que comporte la copropriété. Ce document a été remis à l’ex-ministre de la Justice du Québec, Kathleen Weil, en février 2010. Entre autres sujets qui y sont abordés figurent les fonds de prévoyance insuffisants ou inexistants, l’information déficiente sur un immeuble remise aux acheteurs par un promoteur, la passation des pouvoirs souvent chaotique entre ce dernier et le premier conseil d’administration d’une copropriété, la question des registres, des assurances et du contrôle de la qualité dans la construction résidentielle neuve.

Il faut savoir que la réforme législative annoncée découle, également, des travaux entrepris par le Groupe de travail sur la copropriété, qui a remis un rapport en 2012 à l’ex-ministre de la Justice Jean-Marc Fournier. Ce rapport aborde sensiblement les mêmes thèmes que le mémoire du RGCQ. À la suite des recommandations faites par le Groupe de travail, Jean-Marc Fournier avait décidé de créer le Comité consultatif sur la copropriété, qui fut administré par sept membres, dont le secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur.

Ce comité a tenu les Journées de consultation publique sur la copropriété, à Montréal et à Québec, pour entendre des organismes publics et privés, ainsi que des administrateurs et des copropriétaires, qui ont exprimé leurs vues à propos des syndicats de copropriétaires dysfonctionnels. Un rapport a ensuite été remis au ministère de la Justice du Québec, qui a désormais en main un portrait complet de la situation. Il pourrait maintenant procéder à une bonification des lois régissant la copropriété, pour le plus grand bénéfice des Québécois qui en ont fait leur lieu d’adoption.

À noter qu’un colloque sur le sujet sera organisé par le RGCQ le 18 avril prochain. Pour en savoir plus cliquez ici.