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La copropriété et le droit à l’information

La copropriété et le droit à l’information

Les débats quant à la transparence des conseils d’administration à l’égard des copropriétaires figurent, actuellement, au cœur des préoccupations de la vie en copropriété dans la vieille capitale.

À cet effet, une récente décision de la Cour supérieure rendue par le juge Bernard Godbout, a ramené sur la table une notion fondamentale au sein de ce type d’habitation : l’obligation, pour tout conseil d’administration, de fournir aux copropriétaires qui le demandent les documents compris dans le registre de copropriété.

 

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La cause dont il est question mettait en scène les demanderesses Lucie Fortier et Nicole Veillette, toutes deux membres du conseil d’administration du RGCQ. Le litige portait sur un droit d’accès à une série de documents d’information.

Ces derniers avaient été élaborés en vue de réparer les surfaces bétonnées et les balcons de leur immeuble. Ils portaient sur la préparation du budget (avant soumission) nécessaire à la réalisation des plans du projet, les documents d’appel d’offres et les soumissions reçues, les rapports d’architectes constituant le plan quinquennal d’entretien et de réparation de l’immeuble, ainsi que le plan préventif d’entretien du syndicat. Les demanderesses exigeaient, en second lieu, l’accès aux livres de comptabilité de la copropriété couvrant les années 2002 à 2006 inclusivement.

Elle ont obtenu gain de cause quant à la première demande, le juge qualifiant de « relatifs à l’immeuble » les documents demandés. Ainsi, le conseil d’administration s’est vu obligé de les soumettre sans restriction aux copropriétaires, conformément à l’article 1070 du Code civil du Québec.

Cependant, le tribunal n’a pas acquiescé à la seconde requête, estimant que les livres de comptabilité constituaient des outils de gestion destiné au conseil. De plus, ce livre renferme plus souvent qu’autrement un contenu de haute précision, et peut également contenir des informations sur certains copropriétaires, dont certaines données sur leur vie privée.