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La copropriété québécoise en attente

Le ministre St-Arnaud donnera-t-il suite aux recommandations visant à protéger des milliers de familles québécoises?

La copropriété québécoise en attente

Le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, a été interpellé à plusieurs reprises le 17 avril dernier à l’Assemblée nationale. Et cela en raison de son inaction quant à certains dossiers.

L’un des sujets d’actualité pour lequel Bertrand St-Arnaud avait promis de donner suite, soit le rapport du Comité consultatif sur la copropriété, ne semble plus faire partie des prérogatives. Ce rapport contient des recommandations importantes qui visent à améliorer la structure législative de la copropriété québécoise. Depuis qu’il a annoncé qu’il se penchait sur ce dossier, en décembre dernier, c’est le « silence radio », déplore Gilles Ouimet, porte-parole de l’opposition officielle en matière de Justice.

Dans la dernière parution du magazine Condoliaison, publié ce printemps, le journaliste François G. Cellier s’est entretenu avec Gilles Ouimet. Ce dernier avait notamment remarqué l’inconfort du ministre St-Arnaud face à ce rapport, dont l’élaboration a été commandée par son prédécesseur, Jean-Marc Fournier, et n’était pas assorti d’un projet de loi. Pourtant, « il y a d’urgence d’agir en matière de copropriété. Quand Monsieur St-Arnaud donnera-t-il suite aux recommandations visant à protéger des milliers de familles québécoises », a demandé Gilles Ouimet.

Rappelons que le rapport du Comité consultatif sur la copropriété découle des Journées de consultation publique sur la copropriété, ainsi que d’un forum, qui ont eu lieu au printemps 2012. Ils ont permis d’en ressortir des constats clairs, et d’émettre des recommandations touchant plusieurs aspects de la vie en copropriété. Il a notamment suggéré d’obliger les syndicats de copropriétaires à procéder à une étude du fonds de prévoyance, et de mettre en place une médiation plus accessible, afin de solutionner les nombreuses oppositions qui peuvent survenir entre copropriétaires.

Montréal, le 10 mai 2013